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[CAPD] Compte-rendu de la CAPD du 3 juin 2021

jeudi 3 juin 2021

La dernière CAPD "promotion" s’est tenue le 3 juin 2021. Au-delà de la question des avancements accélérés au 7ème et 9ème échelons, un grand nombre de questions concernant le mouvement, la hors classe, la classe exceptionnelle, les PES, les alternants... ont été abordées.

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU42

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déclaration liminaire 3 juin 2021

Réponse de Mme Kheder et M Poggioli : « On n’a pas les réponses à des revendications nationales, nous répondrons uniquement aux problématiques départementales. » Un travail de clarification des informations pour la compréhension du fonctionnement des promotions est envisagé par la DSDEN.

Campagne d’accélération au 7ème et 9ème échelons de la classe normale

Les collègues promouvables sont classés en fonction de l’avis : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. A avis égal, les discriminants sont l’AGS, l’ancienneté dans l’échelon puis l’âge.

Passage au 7ème échelon : 72 promouvables, 30% de promus soit 21 personnes (19% d’hommes et 81% de femmes). Dernier promu : avis très satisfaisant, 8 ans d’AGS, 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon, né en février 1988 (départagé par l’âge).

Passage au 9ème échelon : 131 promouvables, 30% de promus soit 39 personnes (23% d’hommes et 77% de femmes). Dernier promu : avis très satisfaisant, 16 ans d’AGS, 2 ans d’ancienneté dans le 8ème échelon (départagé par l’ancienneté dans l’échelon).

A l’échelle du département, la profession est composée de 15% des hommes et 85% des femmes.

Concernant les passges à l’ancienneté, l’administration est en train de préparer les listes et va nous les transmettre.

Questions diverses du SNUipp-FSU 42

CRISE SANITAIRE :
-  ASA : quelle est l’évolution de cette position administrative pour les agents concernés ?
-  Quelle est la situation des personnels vulnérables vaccinés ou non ?
-  Tests salivaires dans les écoles, quel bilan ?
-  Auto-tests pour les personnels : approvisionnement planifié toutes les 2 semaines ? Qu’en est-il des déplacements engendrés pour les récupérer ?
-  Quelle gestion des AESH quand une classe ferme à cause d’un cas positif Covid ?

La DSDEN répond que ces questions relèvent du CHSCT donc elles obtiendront des réponses lors du prochain CHSCT.

REMPLACEMENT : Quelle est la situation actuelle sur le département ? (Nombre de classes fermées / Nombre de remplacements non couverts)

Les questions relèvent du CHSCT donc elles obtiendront des réponses lors du prochain CHSCT. Pour le SNUipp-FSU, la situation est encore très tendue et nombre de situations nous remontent sur des non-remplacements très problématiques.

MOUVEMENT :
-  Combien de participants à la phase informatisée ?
-  Combien de situations exceptionnelles ont été étudiées et combien ont reçu un avis favorable ? Comment cela s’est traduit (points, priorité… ?)
-  Combien de postes ont été libérés suite à l’affectation sur les postes profilés ? (et seront–ils ainsi attribués à la phase d’ajustement ?)

Les éléments statistiques ne sont pas encore disponibles car les opérations du mouvement sont en cours. Ces informations seront données au niveau académique à l’automne.

-  Nous souhaiterions avoir la liste des codes de priorités utilisés pour le barème et leur définition (code 10, 15, PSC, ….)

Ils seront envoyés aux organisations syndicales par mail.

-  Quel calendrier pour la nomination des Titulaires de Secteur ? La phase d’ajustement ? La nomination des PES ? La nomination des étudiants en alternance ?

TS  : nominations courant juin jusqu’en juillet.

Alternants en M2 et PES : nominations la première semaine de juillet pour qu’ils aient la possibilité de contacter les écoles. Ils seront reçus ensemble le 2 juillet matin à l’INSPE. Les alternants (contractuels en M2) seront positionnés de manière filée sur des supports de 25% (+ stage massé 12 jours) principalement sur des décharges de direction à 25%. Pour l’administration, la présence du directeur dans l’école rend possible « un regard » sur le collègue.

Le SNUipp FSU 42 intervient pour insister sur la nécessité de respecter les priorités actuellement détenues par les TS, notamment pour préserver la stabilité des équipes. Il est demandé que ces alternants ne soient pas positionnés sur des décharges de direction au regard de la charge de travail engendrée par leur suivi. Pour l’administration, le directeur ne sera pas nécessairement le tuteur, cela peut être un autre collègue de l’école (contre rémunération). Pour nous, cette réponse n’est pas satisfaisante. C’est bien le directeur qui partagera la classe avec ce personnel et qui en aura la gestion. Les écoles qui les accueilleront sont en train d’être listées par les IEN, les REP seraient a priori exclus. Le SNUipp-FSU insiste pour qu’il y ait une grande vigilance : ne pas casser les priorités, garder la stabilité des équipes, ne pas surcharger les directeurs.

-  Demande de réponse à notre courrier du 17 mai sur l’attribution de la bonification pour les directeurs d’école, y compris quand la direction a été exercée sur plusieurs postes successifs.

La réponse est favorable : les directeurs ayant exercé successivement dans plusieurs écoles auront bien la totalité de la bonification direction.

-  Demande de réponse à notre courrier du 20 mai sur les arrêtés “classes dédoublées”. Quelles conséquences ces nouveaux arrêtés ont-ils sur les répartitions dans les écoles, les départs en cas de fermeture ?

Pour l’instant, c’est une procédure administrative qui n’a pas d’incidence sur la répartition (qui se fait toujours en conseil des maitres comme pour les écoles primaires) ni sur le départ en cas de fermeture (le dernier arrivé part). Néanmoins, le DASEN se laisse la possibilité de revoir éventuellement ces règles pour l’année prochaine. Le SNUipp-FSU veillera à ce qu’il n’y ait pas de nouveau profilage de postes.

-  Nous demandons l’élaboration d’une “fiche de vœux” ou “fiche d’informations” pour la phase d’ajustement, afin que les collègues donnent les éléments permettant à la DIPER de prioriser des zones pour affecter les personnels au mieux. En effet, les informations du 1er mouvement sont beaucoup trop vastes pour permettre une affectation au plus près des vœux.

Non, cette fiche ne sera pas réactivée, c’est bien les informations de la phase principale qui feront référence : il n’y a plus deux mouvements. Le SNUipp FSU insiste pour que les personnels puissent émettre des précisions sur les zones géographiques : demande acceptée par l’administration, les personnels concernés seront destinataires d’une information par mail.

-  Poste 648 fléché « TR accueil primo-arrivant » : Est-ce la continuité du poste de TR d’appui au dispositif UPE2A créé il y a deux ans ? Nécessite-t-il une qualification particulière ? Quelle est sa zone d’intervention ? Comment peut-il être sollicité par les équipes ?

C’est un poste de TR normal donc sans qualification particulière : cet intitulé disparaitra l’an prochain.

REMUNERATION : Quelle rémunération pour les permanences en école la semaine du confinement (avant les vacances) ? Quel calendrier de paiement ?

Pas d’information disponible pour le moment, ni sur le montant, ni sur les modalités, ni sur le calendrier. Les services actuellement recensent les demi-journées de présence.

CARTE SCOLAIRE : Nous demandons la tenue d’un groupe de travail en amont du CTSD du 1er juillet.

Un GT est prévu le mardi 15 juin.

CONVOCATION DES COLLÈGUES PAR LES IEN : Nous demandons de nouveau que le motif de la convocation soit toujours précisé explicitement.

ACCÈS À LA HORS CLASSE ET A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE :
-  Pouvons-nous avoir une date pour la publication des tableaux des promus ?

Pour la Hors Classe, le contingent n’est pas encore connu au niveau rectoral. Pour la Classe exceptionnelle : en attente du lancement de la campagne au niveau national.

-  L’année dernière nous avions en CAPD demandé que le premier discriminant en cas d’égalité de barème soit l’AGS pour la hors classe, afin de ne pas pénaliser les anciens instituteurs. Vous y étiez également favorable. Allez-vous donc bien retenir l’AGS comme premier discriminant ?

Pas de réponse sur les discriminants : Le SNUipp-FSU insiste pour que l’AGS soit le 1er discriminant afin de ne pas léser les anciens instits. Cela se fait dans de nombreux départements, nous l’avions déjà demandé à plusieurs reprises. Cela avait été acté l’an dernier lors de la CAPD hors-classe. Ce doit être respecté et perdurer.

-  Comment allez-vous prendre en compte la situation particulière des anciens instituteurs ?

Pas de réponse : « Le barème s’appliquera » Le SNUipp-FSU insiste pour que ces personnels fassent l’objet d’une prise en compte particulière pour accéder à la hors classe avant la retraite. Intervention identique de la part du SE-UNSA.

-  Comment seront considérés les agents bénéficiant d’une appréciation “à consolider” pour l’accès à la hors classe ?

Le SNUipp-FSU se bat depuis 2 ans pour que ces collègues ne soient pas exclus du tableau de promotion et qu’ils soient promus selon leur barème. Cette demande est enfin acceptée !

-  Est-il possible de permettre une révision des appréciations pour celles qui ont été déterminées sans rendez-vous de carrière ou pour les personnels qui en font la demande ?

Non, les textes officiels ne le permettent pas. Le SNUipp-FSU est ré-intervenu pour souligner l’injustice dont certains ont été victimes : avant le PPCR, ils auraient accédé à la hors-classe beaucoup plus rapidement.

-  M. Blanquer dans sa lettre aux enseignants a annoncé un taux de promus à la HC qui passerait de 17% auparavant à 18 % cette année. Avez-vous bien reçu des instructions dans ce sens ?

Pour l’instant, le contingent n’a pas été communiqué.

-  Quand commence la campagne pour la classe exceptionnelle ? Quand les avis seront-ils visibles dans i-prof ?

En attente du lancement national.

-  Avez-vous reçu l’information officielle concernant la prise en compte pour le vivier 2 des échelons 6 et 7 de la HC ?

Oui. Exceptionnellement pour les 3 ans à venir, les agents au 6ème échelon HC seront pris en compte pour le vivier 2. Le SNUipp-FSU, qui avait alerté dès le mois de novembre, le département, le rectorat et le ministère, se félicite de cette possibilité qui évitera la perte de promotions au sein du vivier 2.

INFORMATION OBLIGATOIRE DE l’IA-DASEN : REFUS CONGÉ SYNDICAL

La CAPD se doit d’être informée de ces refus.

La secrétaire générale répond qu’il y a eu plusieurs refus liés au contexte de la crise sanitaire pour répondre aux besoins du service. Le SNUipp-FSU demande que le nombre de refus soit communiqué et que les délais de réponse soient respectés.

REMUNERATION DES COORDONATEURS DE PIAL

Pour l’année 2019/2020, toutes les situations n’ont pas été réglées. Le problème des coordonnateurs de 2 PIAL n’a pas trouvé de réponse.

La secrétaire générale pensait la situation réglée pour l’année 2019/2020, le nécessaire va être fait. Pour les doubles PIAL, le dossier est en cours au niveau académique.

DECHARGES DE DIRECTION STATUTAIRES NON HONOREES DANS LES ECOLES DE 1 A 3 CLASSES

Le SNUipp-FSU demande qu’un rattrapage soit effectué sur la fin d’année. Ces temps de décharge doivent être effectifs, ils sont indispensables au bon fonctionnement des écoles.

Un point sera fait au niveau de chaque circonscription sur les journées de décharge dues. Un rattrapage sera fait dans la mesure du possible.

Questions diverses du SNUDI-FO

Comment expliquer qu’un collègue qui avait obtenu un item « excellent » une année puisse avoir une appréciation inférieure au rendez-vous suivant ?

Les personnes concernées doivent se manifester en faisant un recours pour obtenir une explication. Pour le DASEN, un changement de contexte peut entrainer une révision de l’avis.

Combien y’a-t-il eu de recours sur les avis finaux ?

Il y a eu 2 recours : l’un a obtenu une réponse favorable, le deuxième une réponse défavorable. La CAPD de recours n’a pas été saisie.

Questions diverses du SE-UNSA

Questions déjà posées sur les promouvables Hors Classe, les classes dédoublées, les nominations sur les postes à profil, les nominations des alternants et des PES.

Les personnels des Pôles Ressources ont été missionnés pour faire des remplacements. La note de M. Poggioli indiquait que cette situation était susceptible de durer jusqu’en avril, or elle perdure. Qu’en est-il ?

Cet écrit était « un repère ». Ces remplacements sont à la marge, pour limiter les fermetures de classe.

Ces personnels étant envoyés sur des remplacements, ils doivent pouvoir percevoir l’ISSR, qu’en est-il ?

Pour la DSDEN, les personnels des Pôles Ressources ont déjà des frais de déplacement liés à leur mission. Pour le SNUipp-FSU, les frais de déplacement ne sont pas du tout comparables à l’ISSR qui est une indemnité, avec un mode de calcul bien plus avantageux. La secrétaire générale indique que les demandes pourront être étudiées au cas par cas.

Vos élus CAPD SNUipp-FSU 42 :

Cécile Aulagnon, Yves Bornard, Marianne Denis, Luc Gibernon, Romain Liogier, Isabelle Rousson

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