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[COVID] ASA : mise à jour du 14/09/21

mardi 14 septembre 2021

La FAQ ministérielle a été modifiée le 8/09/21, et une nouvelle circulaire a vu le jour le 9/09/21.

Mise à jour du 14 septembre 2021

Textes de référence :

Voici les changements contenues dans la FAQ :

La liste des agents considérés comme vulnérables est désormais définie à l’article 1er du décret 2021-1162 du 8 septembre 2021.

L’article 1er du décret du 8 septembre 2021 et la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 distinguent deux catégories d’agents, selon qu’ils sont ou non sévèrement immunodéprimés :

o les agents sévèrement immunodéprimés sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) dans les conditions définies ci-après, lorsque le télétravail n’est pas possible ;

o les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au 1° du I de l’article 1er du décret du 8 septembre 202115 bénéficient de mesures de protection renforcées mises en place par le service ou l’établissement. Ils peuvent, sous certaines conditions définies ci-après, être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Ces personnels vulnérables préviennent, à leur initiative, leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’éducation nationale, chef d’établissement, chef de service), en vue de bénéficier des mesures de protection renforcée.

A défaut de mise en place de telles mesures de protection, l’agent peut saisir le médecin du travail qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail. Le placement en ASA d’un agent public vulnérable ne peut être engagé qu’à la demande de celui-ci, sur la base d’un certificat délivré par un médecin de son choix et lorsque le télétravail n’est pas possible :
- S’agissant des agents sévèrement immunodéprimés : ce certificat médical doit attester que l’intéressé se trouve dans l’une des situations énoncées au II. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021.
- Pour ce qui concerne les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au I. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021 : ce certificat médical doit attester de leur situation et indiquer qu’ils sont affectés à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales. Les agents non sévèrement immunodéprimés peuvent également, au cas par cas, être placés en ASA lorsqu’ils justifient d’une contre-indication à la vaccination, attestée par un certificat médical.

Lorsque l’employeur estime que la demande de placement en ASA n’est pas fondée, au motif que le poste sur lequel l’agent est affecté n’est pas susceptible d’une exposition à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail qui se prononce sur ce degré d’exposition et qui vérifie la mise en œuvre de mesures de protections renforcées. L’agent est alors placé en ASA dans l’attente de la notification du médecin du travail.

Quelles sont les mesures de protection renforcées mises en place pour les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés ?

Ces mesures sont les suivantes :

a) L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;

b) Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;

c) L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;

d) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;

e) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;

f) La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

Informations en date du 1er septembre 2021

Texte de référence :

• FAQ éducation nationale du 17 juin 2021

• FAQ DGAFP du 30 août 2021

Dans l’attente de la parution d’une nouvelle FAQ du ministère de l’éducation nationale, les conditions d’obtention d’ASA restent globalement inchangées à celles définies par la FAQ du 17 juin.

Une confirmation majeure : l’ASA est de droit le jour de la vaccination et le lendemain, sous condition de déclaration à l’IEN.

Au final, des ASA sont accordées :

• aux personnels vulnérables, vaccinés ou non, comme défini dans le décret de novembre 2020

• pour garder un enfant de moins de 16 ans : fermeture de crèche, fermeture de classe en maternelle ou élémentaire, élève en enseignement à distance au collège, enfant cas contact

• pour garder un enfant en situation de handicap (sans condition d’âge)

• pour couvrir les absences dûes aux effets secondaires de la vaccination (le jour même de la vaccination et le lendemain).

Il s’agira d’être vigilant à ce que notamment la FAQ du MEN confirme la totalité de ces éléments.

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