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[COVID] FAQ ministère : mise à jour du 30/09/21

dimanche 3 octobre 2021

Informations sur la FAQ Covid du ministère et ses différentes mises à jour.

Mise à jour du 30 septembre 2021

Comme annoncé par voie médiatique par le ministère, notre département passe au niveau 1 du protocole sanitaire à compter du lundi 4 octobre.

Les changements impliqués sont les suivants :
- plus de port du masque pour les élèves d’élémentaire à l’intérieur
- plus d’obligation de limitation du brassage
- plus de restrictions dans la pratique des activités physiques et sportives

En revanche, le port du masque pour les adultes restent obligatoire.

La FAQ précise également que le niveau du protocole sera révisé toutes les semaines, et que l’information sera publiée sur le site du ministère chaque jeudi.

  • En cas d’assouplissement du protocole, les mesures sont à mettre en œuvre dès le lundi suivant.
  • En cas de durcissement du protocole, seule la mesure relative au port du masque est applicable dès le lundi suivant. Les écoles et collectivités territoriales disposent d’une semaine supplémentaire pour mettre en œuvre les autres mesures.

Obligation de passe sanitaire :

  • Activités scolaires ou périscolaires Si elles ont lieu de manière habituelle dans un établissement distinct de l’établissement scolaire et soumis à passe sanitaire (piscine, gymnase, stade, conservatoire…) : aucun passe sanitaire n’est à présenter par les élèves et les adultes qui les encadrent (enseignants, accompagnateurs). Il est à noter que cette nouvelle FAQ ne distingue pas les situations d’occupation exclusive de ces lieux par des scolaires de celles d’une occupation concomitante de scolaires avec le grand public !
  • Activités ponctuelles (sortie scolaire ou voyage) Si elles ont lieu dans un établissement soumis à l’obligation d’un passe sanitaire (musée, cinéma, théâtre…), deux cas de figure sont à distinguer :
    -  Si l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public scolaire et périscolaire, alors le passe sanitaire n’est pas exigé ;
    -  Soit l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers. Le passe sanitaire sera alors exigé.

Déplacements Le passe sanitaire est obligatoire pour les adultes (enseignants et accompagnateurs) et élèves de plus de 12 ans et 2 mois pour tout déplacement empruntant un moyen de transport imposant le passe sanitaire (train, avion, …).

Voyages scolaires à l’étranger Les voyages scolaires à l’étranger peuvent être organisés, dans le respect des règles fixées par le pays d’accueil, et en veillant à ce que les élèves soient en capacité de les respecter.

Mise à jour du 8 septembre 2021

Répartition des élèves dans d’autres classes en cas d’absence d’un enseignant non remplacé :

Le protocole de niveau 2 / niveau jaune prévoit la limitation du brassage des élèves par niveau (CP, CE1, ...). Dès lors, les élèves peuvent être répartis dans une classe correspondant à leur niveau en cas d’absence de leur professeur. Dans les situations où la limitation du brassage ne peut se faire par niveau, par exemple pour les classes multi-niveaux, alors les élèves peuvent être accueillis dans les classes du même groupe (exemple CP/CE1 ou CM1/CM2 en fonction de l’organisation mise en place au sein de l’école). En revanche, à partir du niveau 3 / niveau orange, la limitation du brassage entre les classes s’impose. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes.

Commentaire du SNUipp-FSU42 : cette mesure est impossible à mettre en place. En cas d’absence de l’enseignant de CP, les élèves peuvent être répartis dans une autre classe de CP (ou classe de CP/CE1...)... qui se retrouve donc avec un effectif pouvant avoisiner les 60 élèves...

Port du masque dans les espaces extérieurs pour le niveau 2 :

Au niveau 2, le port du masque ne s’impose pas dans les espaces extérieurs des établissements. Toutefois le Préfet de département peut réglementer les conditions de port du masque dans l’espace public ainsi que dans les établissements recevant du public ou des usagers.Si l’arrêté préfectoral le prévoit explicitement, les élèves de 6 ans et plus des écoles élémentaires doivent également porter le masque en extérieur.

Conditions de retour à l’école des élèves et des personnels revenant de pays « rouges » :

Les personnels et les élèves de retour d’un pays rouge qui ne sont pas soumis à une mesure de quarantaine ou d’isolement et qui peuvent donc être accueillis les écoles et les établissements scolaires sont les suivants :
- Les personnels, élèves de plus de 12 ans disposant d’un schéma vaccinal complet ;
- Les élèves mineurs accompagnant un adulte disposant d’un schéma vaccinal complet.

En revanche, les personnels et les élèves relevant des situations suivantes :
- Les personnel ou élèves majeurs ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ;
- Les élèves mineurs accompagnant un adulte ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ;

font l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement prononcée par arrêté préfectoral pour une durée de dix jours. Ils ne peuvent pas être accueillis à l’école ou dans l’établissement scolaire avant la fin de cette période d’isolement. Les personnels concernés exercent leurs fonctions à distance. Les élèves bénéficient de la continuité pédagogique.

Les recommandations pour les personnels vulnérables : voir notre article ici.

Textes de référence

• FAQ MEN du 1er septembre 2021

• FAQ DGAFP du 30 août 2021

• Protocole sanitaire août 2021

• loi n° 2021-1040 du 5 août 2021

Contrairement aux précédentes, cette nouvelle FAQ ne rend pas compte de modifications parcellaires. Elle est entièrement réécrite, mais pour autant, des pans entiers ne comportent pas de modification majeure. Elle reste volumineuse avec 35 pages.

Y sont mélangés des obligations ? des préconisations mais aussi des recommandations ? ce qui rend l’ensemble juridiquement instable. On y retrouve aussi des injonctions fortes immédiatement tempérées par “lorsqu’elle est matériellement possible”.

Elle tait aussi certaines réalités, notamment ce qu’il y a lieu de faire, faute de remplacement d’un enseignant ou de plusieurs enseignants absents et ce qu’elle qu’en soit la cause.

1. Obligation vaccinale

2. Application du passe sanitaire

3. Reprise du Protocole sanitaire dans la FAQ

3.1. Doctrine d’accueil dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires

3.2. Port du masque

3.3. Distanciation et brassage

3.4. Nettoyage

3.5. Activités Physiques et Sportives

4. Sorties scolaires et voyages scolaires avec nuitée.s

5. Réunions et instances

6. Campagnes de dépistage et de vaccination

7. Elèves en situation spécifique

8. Enseignement Internationaux de Langues Étrangères

9. Ce qui ne change pas ou presque pas au regard de la dernière FAQ (17/06/21)

PDF - 40.9 ko
FAQ 01/09/2021
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