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[CR CTSD] 6/09/21 Ajustements de carte scolaire de rentrée

lundi 6 septembre 2021

Le lundi 6 septembre s’est tenu le CTSD traitant des derniers ajustements de carte scolaire + infos diverses.

Il reste 1,5 ETP à distribuer.

Le SNUipp-FSU dénonce ces opérations tardives dans des écoles dont les effectifs n’ont pas évolué depuis fin juin. Les décisions auraient pu être prises plus tôt, évitant ainsi de désorganiser les écoles une fois la rentrée passée. Le DASEN met en avant les mouvements d’effectifs pendant l’été, et se pose la question de la pertinence des ajustements fin juin, en évoquant la possibilité de supprimer cette étape l’année prochaine et de faire tous les ajustements en septembre. Pour le SNUipp-FSU, cela ne va pas dans le bon sens pour permettre une rentrée sereine pour les équipes.

Le DASEN avait annoncé en juin ne pas souhaiter faire de fermeture en septembre, sauf grosse chute d’effectifs pendant l’été. Il maintient cette ligne-là.

Au niveau de l’ASH : retard de notification au niveau de la MDPH, les dossiers en cours de traitement sont ceux déposés en janvier 2021 (entre 6 et 8 mois de retard).

Décisions prises concernant la carte scolaire

Ouvertures :
-  St-Paul en Cornillon +1
-  Unieux Vigneron +1,08 (impact sur la décharge de direction)
-  Référent direction +0,5, ce qui porte le poste à un équivalent temps plein. 11 candidats ont postulé. Les réponses seront données d’ici la fin de semaine. Soit 2 personnes à 0,50 ; soit 3 personnes 0,50 + 2 x 0,25. Il a été décidé de prendre plusieurs personnes pour valoriser les compétences et parcours diversifiés. La mission est donnée pour 1 an. Un bilan sera fait en fin d’année.

-  Poste G -1 (gelé, donc non pourvu à l’issue du mouvement)

2 postes G ont été gelés et non proposés au mouvement. Lors du prochain mouvement, ces postes seront soit proposés, soit fermés.

Placement d’un enseignant en surnombre :
- Le Bessat : personne en surnombre à l’année
- St-Chamond Garat : personne en surnombre à l’année

(+ Mars et Prévert St-Chamond déjà acté au mois de juin)

Ces postes en surnombre sont différents d’une ouverture. L’équipe utilise ce moyen comme elle le souhaite : classe supplémentaire, maitre +... Ces surnombres seront questionnés en janvier/février pour une transformation en ouverture si les effectifs se maintiennent, ou une suppression. En cas d’absence de cette personne, le remplacement ne sera pas prioritaire.

VOTE : 10 abstentions

Pour le SNUipp-FSU, l’absence de fermeture en septembre est un point positif. Néanmoins, toutes les situations ne sont pas réglées, d’autres écoles auraient besoin d’un moyen supplémentaire et gardent des effectifs par classe trop élevés.

Questions diverses

Questions du SNUipp-FSU

MOUVEMENT :

• Liste complémentaire : est-ce-que des personnels ont été appelés pour la Loire ? Si oui, combien ? Pas de désistement de PES, ni d’alternants. La totalité des attributions est allée au département du Rhône.

• Contractuels : y a t-il des recrutements prévus ? Si oui, combien ? Pas de recrutement prévu pour l’instant.

• Combien ya t-il de personnels en surnombre ? 16, attribués aux circonscriptions. Les affectations sont ensuite décidées par les circonscriptions en fonction des besoins du terrain. Le SNUipp-FSU demande la possibilité d’octroi de décharges supplémentaires pour les directeurs, notamment en ce début d’année. Pour le DASEN, l’accompagnement de certaines écoles est aussi à privilégier (résultats faibles aux évaluations nationales)

• Combien d’INEAT-EXEAT ont été acceptés ? 2 exeat, 9 ineat. Les situations personnelles, sociales sont prises en compte. Combien de demandes ? Combien de refus ? En attente de réponse.

• Comment ont été donnés les postes : d’UMIS rattaché à Montbrison et de poste E à Feurs ? En attente de réponse.

• Y a-t-il encore des postes non pourvus à ce jour ? ( 0,25 ULIS Boen, Chambon Jaures mat ....) En attente de réponse.

• Nous demandons la tenue d’un groupe de travail “mouvement” pour faire le bilan de ce mouvement. Un groupe de travail sera organisé, des données chiffrées seront envoyées en amont. Fin septembre / début octobre.

PROMOTIONS :

• Qu’en est-il de la liste de promus pour la Hors Classe ? Le SNUipp-FSU a constaté un grand nombre d’erreurs dans le tableau publié en juillet et a demandé sa correction. Le DASEN reconnait les erreurs. Les corrections ont été faites. La saisie est en cours. Le paiement est prévu sur la paye d’octobre. L’arrêté collectif n’est pas en ligne, nous demandons que cela soit fait rapidement. Nous demandons une communication envers les personnels concernés par les erreurs.

• Quelle date pour la classe exceptionnelle ? et quel créneau pour consulter l’avis sur Iprof ? En cours.

DIRECTION :

• Qu’en est-il du recrutement du directeur référent ? Réponse donnée plus haut.

SANITAIRE :

• Que se passe t-il pour les PE en établissements spécialisés non vaccinés ? Combien de PE sont concernés ? Qu’en est-il pour les personnels en ULIS école ou collège ? Problématique de secret médical. Une communication sera faite rapidement pour cadrage. Un dialogue sera mené avec les personnes concernées, dans le respect du décret national. Une centaine de PE sont concernés (public et privé).

• Qu’en est-il de la rémunération pour les permanences de la semaine du confinement d’avril 2021 ? Quel calendrier ? En cours. Versement prévu sur la paie de novembre.

M2C

• Il semblerait que les M2C qui ont pris leur fonction n’aient toujours pas signé leur contrat. Qu’en est-il ? Recevront-ils leur première paie en temps et en heure ? Les alternants devaient au préalable s’inscrire auprès de l’université. La régularisation est en cours...

• Demande de postes adaptés ? Combien ? Acceptée ou pas ? En attente de réponse.

Questions des autres OS

• Accueil des TPS en cours d’année : quelles consignes ? Pas d’accueil après janvier. Mais adaptation locale possible (arrivée d’une famille fragile avec frères et sœurs dans l’école par exemple…). La stabilité des classes est mise en avant par le DASEN. Un projet d’accueil doit être construit dès la rentrée et co-signé entre l’école et la municipalité. Les organisations syndicales demandent de la souplesse et la possibilité pour les écoles de décider d’un accueil qui leur convienne, en concertation avec les municipalités. La question sera réétudiée.

• Distribution de masques enseignants ? C’est prévu, 6 masques par adulte. les circonscriptions ont été livrées et vont organiser la distribution.

• Va-t-il y avoir de nouvelles distributions de masques inclusifs ? Les demandes ont été remontées, la distribution est en cours.

• Affectation des TRS : les priorités n’ont pas été respectées. Il semblerait que le choix ait été fait de ne pas nommer des TRS sur une seule école, même lorsque cela était possible. Pourquoi ? Cela va à l’encontre de la stabilité des équipes et du bon suivi des élèves. La question sera étudiée en groupe de travail mouvement.

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