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[REVEND] Action : pas de hiérarchie dans l’école.

lundi 27 septembre 2021

Parce que la proposition de loi Rilhac n’est pas l’école que nous souhaitons... mobilisons nous et agissons pour faire reculer encore ce projet dangereux.

Mercredi 22 septembre, les député-es membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’assemblée nationale ont examiné la proposition de loi Rilhac « créant la fonction de directrice ou de directeur d’école » en préalable du vote de la loi la semaine prochaine.

Agir avant le vote du mercredi 29 septembre

Le SNUipp-FSU lance une action flash et appelle les directeurs•trices, adjoint•es comme tous•tes les enseignant•es, à interpeller leur député•e d’ici le vote dans l’hémicycle, prévu ce mercredi 29 septembre. Pour cela, un site dédié vient d’être mis en ligne

https://mes-parlementaires.snuipp.f...

Décryptage :petit résumé des principaux amendements rejetés ou adoptés le 22 septembre en commission :

Amendements rejetés, ceux qui portaient :

• Le/la directeur•trice n’exerce pas d’autorité hiérarchique

• La suppression de l’autorité fonctionnelle

• Le/la directeur•trice n’a pas de délégation de compétences du DASEN

• Il doit exister une aide administrative pour les chargés d’école

• Une formation doit être mise en place tous les 5 ans

• Le PPMS se conforme aux cadres existants

Amendements adoptés :

• « Le directeur d’école peut être chargé de missions de formation ou de coordination. L’ensemble de ses missions est défini à la suite d’un dialogue avec l’inspection académique. » Sans ajouter [au sein de son école] après « coordination ».

• Formation :

o Suppression de la formation certifiante

o Pour la formation proposée par le directeur, suppression « en prenant en compte les orientations de la politique nationale ».

o Suppression de la formation obligatoire “tous les 5 ans” remplacé par « régulièrement »

• Aide administrative :

• Aide administrative responsabilité aussi des collectivités locales par l’ajout « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives ... ».

• Il s’agit de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, afin que les communes et groupements de communes participent à l’apport de moyens administratifs nécessaires aux directeurs d’école

• Décharges :

• Réécriture pour permettre au « directeur d’école doit pouvoir "disposer du temps nécessaire à l’exercice des responsabilités que comporte sa fonction en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école et de relations avec les parents et les partenaires de l’école". »

• Modification de l’alinéa 8 article 2 pour revenir à la rédaction de l’assemblée en 1ère lecture : « Le directeur d’école bénéficie d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école, dans des conditions fixées par le ministre de l’éducation et qui lui permettent de remplir effectivement ses fonctions.

• Divers

o Retrait : « Dans le cas d’emplois de directeurs d’école vacants, des instituteurs et professeurs des écoles non inscrits sur la liste d’aptitude peuvent être nommés à leur demande dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Ils bénéficient d’une formation à la fonction de directeur d’école dans les meilleurs délais. »

Sont inchangés les articles sur :

● L’existence d’un référent directeur

● La possibilité de vote électronique après avis du conseil d’école

● La dispense d’APC du directeur

● La co-validation du PPMS par l’Education Nationale et la collectivité territoriale

Nous pouvons constater que l’Assemblée Nationale s’est alignée sur la position sénatoriale d’une direction hiérarchique, c’est pourquoi il est indispensable de réussir cette campagne par une mobilisation d’ampleur.

Ensemble, nous pouvons faire reculer ce projet !

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