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[CARRIERE] Permutations 2022 : Résultats, et ensuite ? Recours et infos.

mardi 15 mars 2022

Recours dès maintenant après les résultats des mutations du 9 mars 2022. Toute la procédure détaillée ci-dessous. Outil en ligne pour vous accompagner. Les résultats se dégradent : il y a + de participation mais moins de mobilité.

- Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires.

- Lignes directrices de Gestion Ministérielles (BO spécial n°6 du 28/10/2021).

Pour 80 % des PE, c’est un refus de demande de mutation interdépartementale

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Communiqué de presse

Quelques chiffres et statistiques

· Nombre de participants : 17 462 (17 179 en 2021 et 16 238 en 2020)

· Mutations réalisées : 3 570 (3 614 en 2021 et 3 790 en 2020)

Et toujours pas de transparence pour les collègues.

Alors que le nombre de candidats au mouvement interdépartemental augmente, le nombre de collègues mutés, lui, continue de baisser, tout comme le taux de satisfaction globale. Il est de 20,44% (il était de 21.03 % l’an dernier, 23.34 en 2020, 23.47 % en 2019, 23.69 % en 2018, 23.93% en 2017…).

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Résultats par départements

Le SNUipp-FSU met à votre disposition un outil en ligne pour répondre aux différentes situations. En vous rendant sur cette page, vous pourrez saisir vous-même votre résultat et obtenir ainsi différentes informations :
- Si vous avez obtenu l’un de vos vœux :informations sur le mouvement de votre nouveau département et une information sur un éventuel recours.
- Si vous n’avez obtenu aucun vœu : une information sur les possibilités de recours.

Si vous n’avez obtenu aucun voeu, ou si vous n’avez pas participé aux permutations informatisées mais que votre situation a changé depuis, vous pouvez participer à la phase d’ajustement (INEAT/EXEAT). Circulaire à paraitre prochainement.

Mercredi 9 mars, début du délai de recours pour les permutations

Ce mercredi 9 mars 2022, le ministère a adressé plusieurs informations aux enseignants.

Des Informations personnalisées  : un SMS précisant si une mutation est obtenue ou pas et un message sur I-Prof (confirmation de l’information individuelle, informations portant uniquement sur la phase mutation : barème du dernier entrant dans le département sollicité en vœu 1, barème du dernier sortant du département d’origine, nombre d’agents muté.es dans le département, nombre de personnes demandant le même département en vœu 1, les voies et délais de recours, un lien vers le site education.gouv.fr pour accéder aux informations générales.

Des Informations générales  : Une page dédiée sur le site education.gouv.fr sur les statistiques des permutations, par départements pour le 1er degré. Ces informations transmises aux collègues ne tiennent pas compte de la situation du département d’origine ; donc ces informations communiquées ne pas utilisables car trop parcellaires.

Le SNUipp/FSU peut vous aider dans vos démarches de recours pour la rédaction et la formulation de votre recours, et vous assister lors des réunions avec l’administration.

La contestation des résultats est possible à compter du 9 mars.

Elle se fait par un recours administratif qui regroupe deux recours :

le recours gracieux auprès du DASEN et le recours hiérarchique auprès du ministre.

Nous vous conseillons de formuler les deux qui devront intervenir avant le 8 mai 2022 (délai de 2 mois à compter de la décision).

A compter de la date de réponse de ces recours, si vous n’êtes pas satisfait, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

Vous pouvez vous faire assister par un élu du SNUip/FSU pour les motifs suivants :

• barème erroné et maintenu malgré la demande de correction

• barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu un département demandé

• maintien sur le département d’origine

• obtention d’un voeu non formulé

ATTENTION L’enseignant ne peut pas être accompagné de droit par une organisation syndicale s’il a obtenu une mutation autre que sur son vœu de rang 1, il peut toutefois déposer un recours.

ATTENION : l’acceptation du recours ne vaut pas réalisation de la mutation !! Si votre recours est accepté, votre demande sera traitée prioritairement dans le cadre des ineat/exeat.

Mise à jour du 28/02/2022

Les résultats du mouvement inter-départemental sont décalés au 9 mars

La DGRH nous informe que suite à “des contraintes d’organisation”, les résultats du mouvement inter-départemental sont d’ores et déjà décalés au 9 mars prochain. Une fois encore, le ministère de l’Education Nationale démontre l’impréparation de ce type d’opération ainsi que son incapacité à respecter ses propres annonces de calendrier.

Chaque candidat.e devrait être informé.e par :

● l’envoi d’un message i prof

● Par l’actualisation de l’information sur education.gouv.fr

● Par la mise en place d’une plateforme téléphonique, avec message vocal préenregistré pour relayer l’information.

Mise à jour du 18 janvier La phase de vérification des barèmes s’ouvre mercredi 19 janvier jusqu’au mercredi 2 février.

Texte de référence :
- Note de service publiée au BOEN du 28 octobre 2021

N’hésitez pas à consulter notre site spécial "permutations" sur lequel vous trouverez toutes les infos nécessaires. Vous pouvez notamment remplir une fiche de contrôle nous permettant de calculer votre barème.

Nous mettons également à votre disposition le dossier ci-dessous qui décrypte et regroupe toutes les informations de la note de service.

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dossier permut 2022

Mise à jour du 18/01 : vérification des barèmes

Demain, mercredi 19 janvier, les barèmes seront affichés dans SIAM. Il faut bien penser à les vérifier ! En cas d’erreurs, vous avez jusqu’au mercredi 2 février pour demander une vérification et une correction à l’administration. En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter.

Mise à jour du 04/01 : demandes tardives et modifications de candidature

Si vous n’avez pas fait de demandes de permutations dans les délais et que votre situation personnelle a changé (rapprochement de conjoint), il est encore possible de formuler une demande tardive : date limite d’enregistrement des demandes tardives pour rapprochement de conjoints avant le 18 janvier 2022.

Si vous souhaitez apporter une modification à votre candidature, il est également possible de le faire avant le 18 janvier 2022.

Mise à jour du 30/11 : envoi des confirmations

A partir du mercredi 1er décembre, les services départementaux envoient sur les boites i-prof les confirmations de participation. ATTENTION : vous devez impérativement renvoyer cette confirmation signée, accompagnée des pièces justificatives à la DSDEN avant le mercredi 8 décembre, cachet de la poste faisant foi. Toute confirmation envoyée hors délai annule votre participation.

Si vous souhaitez un suivi de votre demande par le SNUipp-FSU, n’hésitez pas à remplir une fiche de contrôle sur notre espace dédié.

Mise à jour du 9/11

Le serveur SIAM est désormais ouvert (accessible dans i-prof).

  • Vous avez jusqu’au mardi 30 novembre à midi pour y déposer votre demande de mutation inter-départemental. Les résultats devraient être diffusés le 1er mars 2022.
  • En parallèle, il est également possible de candidater sur un poste à profil (mouvement POP), également sur le serveur SIAM dans i-prof, avant le 18 novembre à 12h. Après examen de la recevabilité de la candidature, les candidats seront convoqués pour un entretien entre le 18 novembre et le 6 janvier. Les résultats seront communiqués le 7 janvier aux candidats classés n°1 sur les postes à pourvoir, qui auront alors jusqu’au 10 janvier pour accepter le poste. Si le candidat retenu refuse le poste, le poste sera alors proposé au candidat de rang 2. Un troisième tour pourrait être organisé si nécessaire.

Il est possible de contacter la plateforme Info mobilité du ministère de 9 h 30 et 19 h au 01 55 55 44 44.

Mise en place d’un mouvement national sur postes à profils

Lors d’un groupe de travail sur les lignes directrices de gestion ce jeudi 7 octobre, le ministère a avancé sur la mise en place d’un mouvement national pour le premier degré sur des postes à profil.

Il s’agit d’une modification majeure apportée à la mobilité : en parallèle du mouvement interdépartemental habituel, environ 250 postes issus du 1er degré, au plan national, vont être profilés et ouverts à candidature à l’ensemble des PE.

Un appel à candidature aura lieu à partir de fiches de poste disponibles sur le site du MEN. Puis une commission présidée par le DASEN s’entretiendra avec les candidats aux postes de chaque département concerné. L’agent choisi par le DASEN sera affecté sur ce poste au 1er septembre suivant, et obtiendra le bénéfice de la mutation par ineat/exeat “automatiques” dans le département. L’agent aura alors l’obligation d’occuper ce poste sur une durée minimale de 3 ans, à l’issue de laquelle il bénéficiera d’une majoration de 27 points sur tous vœux pour les permutations ou de la possibilité de réintégrer son département d’origine s’il ou elle ne souhaite pas rester dans le département obtenu.

Les postes non pourvus seront reversés dans le mouvement intradépartemental, les DASEN choisissant de conserver le profilage ou de l’attribuer au barème.

Dans l’attente d’informations plus complètes, nous vous communiquons d’ores et déjà le nouveau calendrier prévisionnel qui est largement avancé cette année :

- jeudi 28 octobre : publication au BO des Lignes Directrices de Gestion définissant les règles du mouvement interdépartemental

- du jeudi 4 au jeudi 18 novembre : période de candidature sur des postes à profils

- du mardi 9 au mardi 30 novembre à midi  : ouverture du serveur de saisie des vœux au permutations informatisées

- décembre et début janvier : tenue des commissions d’entretien

- du 26 janvier au 15 février  : sélection des candidatures pour le mouvement national à profil, compilation nationale, révision des calibrages départementaux et lancement des opérations du mouvement interdépartemental.

Le SNUipp-FSU dénonce l’instauration d’un mouvement national sur postes à profil qui risque d’amplifier les problèmes d’attractivité de certains départements. Ce mouvement parallèle ne permettra aucune transparence sur les changements de départements. Pire, il ne répondra pas à la faible satisfaction actuelle des permutations, et fera fi des priorités légales telles que les rapprochements de conjoints ou les situations de handicap.

Ci-dessous le communiqué de presse de la FSU

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Webinaire spécial "permutations"

Vous êtes professeur des écoles et vous souhaitez changer de département ? Pour tout savoir sur les permutations informatisées et le mouvement interdépartemental, le SNUipp-FSU propose un webinaire ouvert à toutes et tous le 9 novembre dès 20h30. Inscriptions en ligne.

Programme :
-  Présentation du SNUipp-FSU,
-  Son apport auprès des personnels
-  Rôle des sections départementales dans le suivi des dossiers.
-  Le mouvement inter, comment ça marche ?
-  Les outils à disposition : e-permut
-  Actions à entreprendre en cas d’échec de permutation, recours et suivi
-  Questions/réponses via un chat, les questions générales seront traitées au cours de la visio et les questions personnelles seront redirigées vers les sections départementales.

Ce temps de réunion d’information syndicale est déductible des 108h hors APC. Si vous êtes inscrits et que vous avez besoin d’une attestation de présence, nous contacter par mail ou par téléphone.

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