Cette décision de l’IA est la conséquence de l’action du SNUipp FSU qui a fait évoluer les textes au niveau national (Comité Technique Ministériel) pour que notamment les périodes de sous service ne soient pas rattrapées.
L’IA annonce que seules les périodes de sur-service seront prises en compte. Un groupe de travail avec les élus du personnel chargé d’étudier l’organisation des services des titulaires remplaçants aura lieu dans les semaines à venir. Le SNUipp demande que l’organisation du dispositif soit transparente, équitable et concertée, et qu’ un suivi et un bilan soient présentés régulièrement par l’administration en CAPD afin d’éviter tout arbitraire et abus.
Pour mémoire, lors du CTM du 9 avril 2014, le SNUipp FSU a demandé aussi 1h30 de récupération pour une heure supplémentaire de dépassement sur les périodes de sur-service. Pour les enseignants affectés en complément de service sur plusieurs écoles, le SNUipp-FSU a demandé qu’ils bénéficient d’un allégement de service comme c’est le cas dans le second degré (allégement d’une heure si affectation dans deux établissements de communes différentes ou dans trois établissements) et qu’à minima, dans un premier temps, ils soient dispensés des 36 heures annuelles d’APC.
Le ministère a alors refusé d’intégrer ces demandes qui constituent pourtant à la fois des compensations pour le dépassement horaire mais aussi des nouveaux droits concernant les collègues affectés sur plusieurs écoles. Ces propositions étaient à la fois légitimes et accessibles.
C’est entre autre pour ces raisons que le SNUipp-FSU s’est prononcé contre le décret ministériel du 20 août 2014 concernant l’organisation des services des enseignants remplaçants ou en services partagés.
RSS 2.0