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[METIER] Temps partiels : refus ou quotités imposées !

vendredi 15 avril 2022

Alerte sur les temps partiels

Refus ou modification des temps partiels sur autorisation

Mise à jour du 15 04 2022

Les décisions pour les temps partiels sont en train d’arriver. Consultez iprof

Pour retrouver cette information :

- Connexion à IProf

- Votre dossier

- Onglet carrière

- puis modalités de service

Pour la première depuis de nombreuse années des temps partiels sur autorisation ont été refusés ou des quotités imposées. Nous avions alerté la profession et malgré nos interventions, l’IA-DASEN a commencé dès cette année à limiter ce droit.

Nous connaissons mal l’ampleur et le nombre de refus.

Envoyez-nous un mail pour nous informer afin que nous puissions faire le point et intervenir auprès du DASEN.

Nous écrivons ce jour au DASEN afin qu’il revoit ses décisions qui peuvent avoir de lourdes conséquences pour nous et le service.

PDF - 151.8 ko
Courrier au DASEN

RECOURS POSSIBLES

Deux possibilités :

1) L’IA vous impose une quotité différente de votre demande (a priori 75% le plus souvent). Dans ce cas là, il n’ y a pas de refus donc seul le recours gracieux peut permettre une modification de la demande (modèle ci-après)

2) L’IA refuse votre demande de temps partiel : Faites un recours gracieux (ci-après), ET saisissez la CAPD avec le modèle ci-joint.

Ces deux courriers sont à envoyer en même temps.

opendocument text - 7.8 ko
Modèle_recours_gracieux-tps-partiels
opendocument text - 8 ko
Saisine_CAPD_tps_partiels

METTEZ LE SNUipp-FSU42 en copie de vos courriers (snu42@snuipp.fr)

Mise à jour du 7 février 2022

Les temps partiels sur autorisation doivent désormais être motivés et des pièces justificatives sont demandées.

Nous avons interpellé M Poggioli (IA-DASEN) et Mme Kheder (SG de la DSDEN) sur cette nouvelle circulaire qui nous inquiète comme elle inquiète les personnels et entraine questions et incompréhensions. Le SNUipp-FSU42 s’oppose au principe d’une "motivation" de la demande, notamment s’agissant des temps partiels sur autorisation alors que depuis toujours, TOUS les temps partiels pour convenances personnelles sont autorisés dans la Loire.

Ci-après notre courrier

PDF - 425.7 ko
Courrier TP SNuipp-FSU42 (02_2022)

RÉPONSES DE l’IA-DASEN (M. Poggioli) et de la SECRETAIRE GENERALE (Mme Khéder) :

- Le courrier de motivation pour "autres motifs" n’est pas obligatoire. La demande dans "colibri" n’est pas bloquée si aucun courrier n’est déposé,

- Il n’y aura pas de hiérarchisation des motifs de demande de temps partiels sur autorisation pour cette année...,

- Cela signifie que vous être libre de déposer un courrier expliquant les raisons de votre demande mais, si vous ne le faites pas, il n’y aura pas de conséquence,

- M.l’IA-DASEN indique qu’un changement à moyen terme va s’opérer, il entend progressivement juger de l’opportunité des demandes d’autorisation selon les moyens en personnels chaque année

- Ce changement se ferait progressivement sur 3 ans,

En conséquence, il ne devrait pas y avoir de changement profond cette année même si le DASEN ou la SG ne nous assurent pas que l’ensemble des autorisations seront accordées. Pour autant, il apparaît clairement que cette nouvelle circulaire ouvre la voie à un nouveau type de gestion des temps partiels, remettant en cause l’accès aux temps partiels sur autorisation pour tous les demandeurs, comme c’est déjà le cas dans de nombreux départements.

Pour le SNUipp-FSU42 le temps partiel est une modalité de travail absolument essentielle, qui permet d’associer vie personnelle et professionnelle, et qui permet à nombre de collègues de travailler dans des conditions favorables. Le SNUipp-FSU42 porte depuis toujours l’égalité de traitement des personnels : les motifs de demande ne doivent pas servir à hiérarchiser les demandes, car alors nous rentrerions dans le règne du subjectif et de l’opaque. Pour le SNUipp FSU 42, il n’est pas acceptable que les droits des personnels reculent pour palier à une crise du recrutement : les temps partiels ne doivent pas devenir un levier pour abonder le département en postes nécessaires.

Le SNUipp-FSU42 suivra ce dossier à long terme.

Nous demandons aux personnels de nous informer en cas de refus, le SNUipp-FSU42 pourra vous accompagner.

L’administration doit nécessairement justifier son refus et un entretien avec le personnel concerné est obligatoire .

Enfin, il faut savoir que la CAPD a perdu la majorité de ses attributions mais elle reste compétente en cas de refus de temps partiels, son avis est obligatoire. L’agent peut saisir la CAPD si le refus persiste après entretien. Nous espérons que nous n’aurons pas à siéger en commission pour défendre les autorisations des collègues.

A suivre ... nous sommes et resterons mobilisés sur cette question.

TEMPS PARTIEL 2022/2023 ET REPRISE A TEMPS PLEIN

La campagne de temps partiel a été publiée sur le site de la DSDEN, vous pouvez la consulter dans son intégralité ici :

https://www.ac-lyon.fr/media/24830/...

Les demandes de temps partiel pour l’année scolaire 2022-2023 et la demande de reprise à temps plein sont à faire du 28 janvier 2022 au 28 février 2022.

Vous remplirez plus tard également l’Annexe 1 - Proposition organisation service pour choisir vos jours de travail.

Attention, cette année plusieurs changements sont apparus :

Les demandes sont à faire exclusivement via le formulaire disponible sur Colibris à l’adresse suivante :

https://formulaires.valere.ac-lyon....

Aucune demande reçue par courrier ou mail ne sera traitée.

Les temps partiels sur autorisation sont possibles de la façon suivante :

Enfant de moins de 12 ans : Pièces à transmettre en complément de la demande : Acte de naissance de l’enfant (sauf si déjà transmis à la DIPER)

Raison médicale et/ou sociale : Demande à transmettre au service médical ce.ia42-medper@ac-lyon.fr

et/ou au service social ce.ia42-ass@ac-lyon.fr

Création ou reprise d’entreprise : Demande de cumul d’activités à déposer de façon conjointe

Autre motif : Courrier motivé à l’appui de la demande

Le SNUipp42-FSU œuvre chaque année pour que l’accès au temps partiel ne soit pas réduit. Nous ne connaissons pas encore l’impact que ces nouvelles mesures vont avoir sur les autorisations réellement accordées par l’administration, nous avons questionné la DSDEN et sommes dans l’attente. Nous restons très vigilants. N’hésitez pas à nous appeler en cas de difficultés.

Une proposition d’organisation de service doit être envoyée à l’IEN avant la rentrée scolaire 2022, une fois que les temps partiels ont été accordés.

Il n’y a pas de changement pour les temps partiels de droit.

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