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[COVID] FAQ du 14 MARS en bref et indemnités d’accueil des publics prioritaires

lundi 14 mars 2022

Allègement du protocole sanitaire et passage au niveau 1 dans les écoles et établissements scolaire à compter du 14 mars.

1. Conséquences du passage au cadre sanitaire niveau 1 pour la France métropolitaine.

A compter du lundi 14 mars 2022, le changement de cadre sanitaire impliquera :

● la fin de l’obligation du port du masque pour les élèves et pour les adultes de l’école à l’intérieur et à l’extérieur ;

● la limitation du brassage entre groupes d’élèves n’est plus obligatoire cependant, il est recommandé de continuer dans la mesure du possible à limiter les brassages trop importants entre les groupes classes et de différents niveaux sur les temps de récréation et de cantine ;

● la fin des restrictions pour la pratique des activités physiques et sportives ;

● les mesures relatives au lavage des mains, à l’aération et à la désinfection des surfaces sont quant à elles maintenues (désinfection une fois par jour de toutes les surfaces de contact).

A noter :

● La non-obligation du port du masque pour les adultes émane des recommandations des autorités sanitaires nationales et non du passage en niveau 1. (décret)

● Des mesures adaptées aux situations locales peuvent être décidées par les préfets, en lien avec l’agence régionale de santé et les autorités académiques.

2. Conduite à tenir en cas de survenue d’un cas positif.

Les règles concernant le contact tracing ne changent pas, après le dernier contact avec le cas confirmé ou après avoir reçu l’information, il sera demandé aux familles de réaliser un seul autotest ou test antigénique à J2 et aucun isolement avant le résultat du test. Pas de déclaration sur l’honneur à fournir de la part des familles.

La règle concernant le redémarrage d’un cycle - l’apparition de nouveaux cas confirmés dans les 7 jours n’engendrent pas un nouveau cycle de tests - est maintenue.

Par contre, pour tous les élèves considérés comme contacts à risque, le port du masque en intérieur est fortement recommandé pendant 7 jours après la survenue du cas confirmé. Il ne peut cependant être rendu obligatoire. Il en va de même pour l’élève déclaré positif de retour d’isolement, il est fortement recommandé qu’il porte le masque pour une durée de 7 jours. .

Les élèves ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois et identifiés comme cas contact ne sont pas soumis à l’obligation de dépistage ou de quarantaine.

3. Procédure pour les cas contacts à risque.

Suite à la survenue d’un cas confirmé, toutes les personnes sont considérées comme contacts à risque, sans distinction entre celles ayant ou non porté le masque. Il leur sera alors fortement conseillé de porter le masque pour une durée de 7 jours. A noter que l’enseignant·e devient également cas contact.

Avec la fin de l’interdiction de brassage revient la nécessité de rechercher les cas contacts à la cantine et en dehors de la classe en cas de survenue d’un cas positif.

4. Remarques

- Port du masque obligatoire dans les transports pour les enfants de plus de 6 ans

- réunions au sein de l’école (conseils de maîtres, d ‘école, rdv parents etc.) autorisées sous conditions :

● respect des gestes barrières

● aération des locaux

● recours aux salles et espaces les plus grands

- Elèves à besoins éducatifs particuliers : retour au PPS d’origine

- EPS : Gymnases et piscines des collectivités ouverts Les sports de contacts en intérieur et activités en piscines peuvent s’y dérouler

- Dispositifs EILE et OEPRE poursuite des activités

- Sorties sans hébergement et avec nuitées autorisées :

● le protocole appliqué sera le plus strict entre celui de l’Education Nationale et celui de la structure d’accueil

● port du masque dans les transports publics

- Journées portes ouvertes autorisées respect des gestes barrières + aération

5. Règles spécifiques aux personnels

ATTENTION : aucune règle ne change, que ce soit pour l’obligation vaccinale, les personnels vulnérables, la garde des enfants, les ASA, la prise en charge des effets secondaires du vaccin…

Pour consulter la FAQ mise à jour c’est ICI

6. Indemnité pour la participation à l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise pour la période du 3 janvier au 5 mars 2022

Textes de référence :
-  Décret n° 2022-312 du 3 mars 2022 création versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l’éducation nationale l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire (soignants, …)

Public concerné  : tous les agents publics relevant du ministère chargé de l’éducation qui ont participé à l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire du fait de la fermeture d’écoles et d’établissements scolaires.

Période concernée  : Les dispositions du présent décret s’appliquent aux accueils réalisés entre les 3 janvier et 5 mars 2022 inclus, à l’exception des périodes de vacances scolaires.

Montant : Le montant de l’indemnité est fixé à 75 euros bruts par jour. Elle est réduite de moitié (37,5 €) au titre d’un accueil à la demi-journée.

Condition de versement  : Les indemnités journalières sont décomptées et versées mensuellement.

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