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[CAPD] Recours Rendez-vous de carrière

vendredi 11 mars 2022

La CAPD concernant les recours des rendez-vous de carrière s’est tenue ce jeudi 10 mars.

CAPD recours rendez-vous de carrière

Sur 11 dossiers, 6 recours ont été acceptés (de l’avis " satisfaisant" à "très satisfaisant") 4 recours refusés et 1 non étudié car saisine de la CAPD hors délai.

Aucun recours gracieux n’a été accepté par l’IA.

Pour l’année 2020 /2O21
- 389 rdv de carrière et 20 recours gracieux
- 6ème échelon : 107 visites
- 8ème échelon :129 visites
- 9ème échelon : 145 visites
- 0 refus de rdv de carrière

Le Snuipp-FSU demande le pourcentage d’avis donnés dans chaque échelon, demande aussi le pourcentage d’avis hommes/ femmes et par type de postes L’IA doit nous communiquer prochainement ces données .

Visite et avis, quelles Démarches ?

Les IEN rappellent les points suivants qui peuvent être suivis par les collègues pour les rendez-vous de carrière : participer à la réunion en début d’année (non-obligatoire), remplir le document de préparation, possible envoi de documents en amont et/ou en aval à son inspecteur sous différentes formes.

Après la visite, ne pas hésitez à écrire des remarques sur le rapport de rendez-vous de carrière pour continuer sur un possible échange avec l’inspecteur.

Si vous contestez l’avis final : recours gracieux ET saisine CAPD DANS LES DÉLAIS. TOUTES LES INFOS SUR NOTRE ARTICLE rendez-vous de carrière : quels recours ?

Pour mettre l’appréciation finale, l’Inspecteur d’Académie s’appuie sur les avis des IEN sans forcement connaître tous les dossiers. Il n’a pas de méthode automatique pour émettre cet avis.

Par exemple, on peut avoir 7 items "excellent" et 4 "très satisfaisant" ... ça ne veut pas dire qu’on aura forcement "excellent", autre exemple : on peut avoir " très satisfaisant" au 8ème échelon et "satisfaisant" au 9ème échelon ...

Les répartitions entre les différents avis sont équilibrées dans les circonscriptions, pour éviter les trop grandes disparités entre les zones du département.

En résumé, l’IA-DASEN articule les éléments suivants pour décider d’un avis :

- les items

- il n’y a pas d’items prépondérants

- l’appréciation littérale de l’IEN

- la connaissance du PE

- contact avec l’IEN si nécessaire

- l’échelon et l’ancienneté

Ce résumé laisse le SNUipp-FSU42 perplexe, c’est peu dire... L’évaluation finale nous semble bien opaque et de nombreux collègues ne comprennent pas bien le lien entre la visite et ce qui l’en reste au final.

Demandes du SNUipp-FSU

Problème de l’avis définitif du 9ème échelon

Est-il possible d’avoir une révision supplémentaire en cas d’appréciation finale "A consolider » pour la visite du 9ème échelon, car cela équivaut à une sanction pour la promotion ? réponse : L’IA a bien conscience des conséquences de cet avis du 9eme échelon sur la promotion à venir et en tient compte.

Report de RDV

Certains rendez-vous de carrière ont été reprogrammés lié au COVID.

Cette possibilité existe-t-elle toujours ?

réponse Il est possible de demander un report de rendez-vous de carrière sur l’année concernée mais pas sur l’année prochaine. Ne pas hésiter à appeler à la circonscription pour toute demande.

Si l’agent refuse un rendez de carrière cela signifie "pas d’accélération".

Une question reste en suspens : qu’en est-il des collègues en CLM ou congé long, comment sont-ils évalués, qu’en est-il s’ils ne reprennent pas le travail entre deux RDV ? Nous sommes en attente d’une réponse.

Sur les arrêtés

Réponse : les arrêtés de changement d’échelon ne sont plus envoyés systématiquement sous forme papier. Chaque circonscription a sa propre démarche concernant les envois d’arrêtés de changement d’échelon.

Le SNUipp-FSU 42 demande que la procédure soit commune à chaque circonscriptions.

Les collègues enseignants à l’étranger peuvent faire la demande d’un courrier papier.

Direction

- Direction liste d’aptitude : 62 personnes sur la liste, 23 reçus à l’IA, 1 refus

- Stage directeur d’école : du 7 juin au 24 juin

- Formation continue DIRECTEURS : Il n’y avait pas suffisamment de stagiaires pour assurer tous les jours de compensation.

- Aide administrative pour les écoles : Le Snuipp-FSU demande expressément de COMMUNIQUER cette information. Chaque circonscription s’organise différemment concernant cette personne employée temporairement comme "aide administrative". Nous réaffirmons que l’information n’a pas été communiquée à l’ensemble des directions d’école et nous demandons que cela soit fait. Nous demandons que les petites écoles soient priorisées pour l’attribution de cette aide.

Rémunérations, promotions

- Nous redemandons le montant des indemnités péri-éducatives ainsi que la liste des activités qui y ouvrent droit.

Réponse : Pas d’indemnités péri-éducatives… sauf par exemple pour classes découvertes, coordinateur USEP, accompagnement des lauréats de concours comme "les p’tits champions de la lecture" : il faut prendre contact avec son inspecteur. Les indemnités péri-éducatives peuvent être données quand les collègues sont avec les élèves hors du temps scolaire.

- Comment seront rémunérés les Maîtres d’Accueil Temporaire au regard des nouvelles conditions d’accueil des stagiaires ? (augmentation de la durée du stage massé) Pas encore d’infos

- Comment l’inflation et la hausse du prix de l’essence va être prise en compte sur le remboursement des frais kilométriques des personnels itinérants ainsi que sur l’ISSR des TR ? réponse : pas de réponse actuellement ULIS

- Les ULIS sont-elles bien comptabilisées comme une classe pour l’attribution des décharges de direction à la rentrée 2022 ?

réponse : oui Les ULIS comptent comme une classe.

UKRAINE

Le département prévoit l’arrivée de réfugiés ukrainiens sur le territoire ligérien dans les semaines à venir (230 d’ores et déjà annoncés sur le roannais).

Quels moyens seront déployés dans les écoles pour accueillir ces élèves dans les meilleures conditions possibles ? Mise à disposition d’interprètes ? Déploiement des UPE2A ? Mobilisation des psychologues de l’Education Nationale ?

réponse : pour l’instant 20 enfants scolarisés, la priorité est de repérer les familles.

Demande du SNUipp-FSU : Avoir un état des lieux régulier de l’arrivée des familles Ukrainiennes.

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