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[Santé Sécurité] CHSCT : Pourquoi ? Comment ? Petit guide du SNUipp-FSU42

jeudi 6 mai 2021

POURQUOI SAISIR LE CHSCT ? COMMENT FAIRE APPEL AU CHSCT ? EXEMPLES DE SITUATIONS CHSCT. DANS LE DÉTAIL, RÔLES DU CHSCT.

Pourquoi faire appel au CHSCT ?

Le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Condition de Travail) est une instance ayant pour prérogative le traitement de toutes les situations concernant la santé, la sécurité et la souffrance au travail. Les responsabilités sont très claires, il revient à l’employeur de garantir la sécurité physique et mentale de ses employés. Un.e salarié.e doit partir du travail dans le même état physique et mental qu’à son arrrivée. Cette instance est présidé par l’IA-DASEN (M. Poggioli) et la Secrétaire générale de la DSDEN (Mme Kheder). Le conseiller de prévention, l’inspecteur santé et sécurité au travail, ainsi que la médecine de prévention y sont présents.

7 élu.es du personnel y siègent.

Pour tout problème rencontré dans les écoles ou à titre personnel dans le cadre du travail, si votre santé morale ou physique est affectée, il est important de contacter vos représentants syndicaux afin qu’ils puissent intervenir auprès de la hiérarchie et traiter votre situation en CHSCT.

Comment faire appel au CHSCT ?

Il existe plusieurs moyens pour contacter ou saisir le CHSCT.

- Utiliser le Registre Santé et Sécurité au travail (RSST) :

Accès : portail arena, onglet « intranet, référentiels et outils », « registre santé et sécurité ». Dans ce cas, vous vous adressez à votre hiérarchie. Votre IEN reçoit une notification et c’est à lui ou elle de répondre. Votre fiche sera lisible par les collègues de l’école et les membres du CHSCT. Attention, dans ce registre, on doit respecter la charte de confidentialité (ne pas citer de noms). Cet outil est intéressant car il laisse une trace institutionnelle importante. Si vous souhaitez garder la discrétion, contactez directement le secrétaire du CHSCT (voir ci-dessous)

- Écrire au secrétariat du CHSCT :

chsctd-sec-42@ac-lyon.fr Le secrétariat est assuré par l’organisation syndicale majoritaire, la FSU dans la Loire (fédération du SNUipp-FSU). Le secrétaire est Florent Jolis (élu FSU, professeur des écoles). C’est donc à lui que vous vous adresserez en contactant le secrétariat. Vous pouvez aussi le joindre par téléphone au 06-34-09-16-04 (secrétariat du CHSCT). Vous pouvez contacter le secrétariat du CHSCT pour demander conseil, poser une question, décrire votre situation, alerter sur une problématique, n’hésitez pas !

Notre conseil : sur le RSST, le nombre de caractères est limité et vous ne pouvez pas joindre de pièce-jointe. Par conséquence, il est souvent intéressant de remplir le RSST brièvement, pour décrire votre situation et, en parallèle, d’envoyer un mail au secrétariat du CHSCT avec tous les éléments que vous voulez transmettre et votre contact. Plus nous faisons une remontée précise en CHSCT, plus la situation peut être résolue.

Comprendre les différents sigles : RSST, DUERP et RDGI.

PDF - 384.5 ko
Comprendre RSST DUERP RDGI

Retrouvez toutes les infos nécessaires sur le site de l’IA 42.

Vos représentants FSU en CHSCT :

Florent Jolis (SNUipp-FSU, secrétaire)

Yves Bornad (SNUipp-FSU)

Sandrine Ainser (SNUipp-FSU)

Delphine Crespe (SNUipp-FSU)

Romain Liogier (SNUipp-FSU)

Claire Rollet (SNES-FSU)

Cécilia Masson (SNES-FSU)

Jean-Yves Capdevielle (SNES-FSU)

Isabelle Schneider (SNEP-FSU)

Exemples de situations CHSCT

Plusieurs thématiques permettent de classer les différents types de situations suivies et traitées par le CHSCT. Voici quelques exemples. Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez une question.

  • Relation professionnelle Exemple de situation : conflit au sein de l’équipe qui s’installe dans le temps. Les interventions de l’IEN ne changent rien. Rôle possible du CSHCT : organiser une médiation avec une personne extérieure à la situation afin que chacun.e puisse travailler de nouveau dans de bonnes conditions.
  • Relation avec les familles Exemple de situation : un parent vous agresse verbalement, la communication est rompue, une plainte est déposée pour maltraitance à l’école. Rôle possible du CSHCT : faire prendre conscience à l’IEN de la gravité de la situation. Demander à la hiérarchie d’intervenir auprès de la famille. Rappelez à l’IEN que, le cas échéant, il peut accompagner un.e collègue lors d’une convocation chez les forces de l’ordre pour représenter l’institution.
  • Élèves à besoins éducatifs particuliers Exemple de situation : un élève porteur de handicap fait des crises quasi-quotidiennement. Les équipes éducatives et ESS se tiennent mais la prise en charge de l’enfant n’évolue pas. La classe ne peut plus travailler sereinement et l’enfant est souffrance. Rôle possible du CSHCT : contacter l’IEN afin de voir avec elle ou lui quels sont les besoins de l’enfant. Soulager le quotidien du ou de la collègue en assurant le suivi de la situation. Insister sur le caractère prioritaire de la situation et dans sa résolution (orientation, AESH, ...)
  • Locaux et matériel Exemple de situation : certains travaux sont urgents à faire afin d’assurer aux adultes comme aux enfants, un environnement sécurisé. Mais les démarches sont longues et la municipalité traînent. Rôle possible du CSHCT : demander qu’un courrier de la hiérarchie soit adressé au maire afin que les travaux nécessaires soient faits rapidement.
  • Organisation, administratif Exemple de situation : une situation personnelle vous amène à faire une demande exceptionnelle car cela a une conséquence sur votre santé au travail. Rôle possible du CSHCT : accompagner le ou la collègue, expliquer la faisabilité de la demande tout en respectant la continuité du service et l’équité entre les personnels.

Principaux risques pour les personnels

Les risques psycho-sociaux (RPS) résultent de la confrontation entre les exigences du travail et les exigences du fonctionnement psychique de l’agent. Ils regroupent le stress, les violences externes ou internes et se traduisent par un mal-être, une souffrance mentale et des atteintes physiques. Ils ont des répercussions sur l’organisation du travail et les relations sociales. Selon l’enquête « carrefour social » réalisée par la MGEN, au sein de l’éducation nationale, les enseignants du 1er degré sont plus touchés par ces risques et sont les plus concernés par le « risque d’épuisement émotionnel ».

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) résultent d’un déséquilibre entre les capacités fonctionnelles des personnes et les sollicitations qui apparaissent dans un contexte de travail notamment dans la possibilité de récupération suffisante. Certains enseignants sont plus concernés par ces risques, comme les enseignants d’EPS ou ceux exerçant en maternelle.

Les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) peuvent être présents dans tous les secteurs d’activité et englobent des substances chimiques, biologiques, physiques, ou des rayonnements (problème du plomb, de l’amiante, etc). une médecine du travail indigente

CHSCT : Un historique

Création du CHSCT

Le CHSCT, Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, est une instance assez récente dans la fonction publique. Alors qu’ils existaient dans le privé depuis 1982, le décret du 28 juin 2010 a créé les CHSCT dans la Fonction publique. Leur mise en place suite à la publication des décrets et arrêtés se fait depuis, mais leur existence et leur fonctionnement restent encore assez peu connus des collègues enseignants.

Rôle du CHSCT

La question des conditions de travail était ignorée jusqu’à présent par notre employeur : l’État. Il s’agit de se conformer aux principes généraux du code du travail qui rappellent que l’employeur doit éviter les risques pour les salariés en planifiant une prévention. Celle-ci doit concerner la technique, l’organisation du travail, mais aussi les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral.

Le CHSCT doit être associé à la politique globale de prévention et d’information des personnels concernant la prévention des risques. Il veille au respect des prescriptions législatives et réglementaires en matière de santé et sécurité au travail et doit être réuni dès lors que se produit un accident grave. Il met en œuvre le principe fondamental d’adapter le travail à l’homme et non l’inverse.

Le texte créant les CHSCT prévoit un renforcement de la médecine de prévention notamment via le recrutement de médecins. La réalité est beaucoup moins idyllique.

Pour l’Académie de Lyon, nous avons actuellement que 4 médecins des personnels , quand ils devraient être au moins 20 pour remplir les missions. Actuellement dans la Loire, un médecin intervient une journée toutes les 2 semaines.

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