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Compte rendu CAPD du 29/02/2016

lundi 29 février 2016

Promotion des instituteurs, liste d’aptitude directeurs, départs CAPASH et psychologue, IME, mouvement après fusion d’écoles.

1) Il reste 30 instituteurs sur le département (18 en activité et 12 en disponibilité). 3 ont changé d’échelon. Le concours pour intégrer le corps PE est maintenant académique.

2) Liste d’aptitude directeurs.
- Les enseignants ayant occupé un emploi de directeur pendant au moins 3 ans ainsi que ceux ayant fait fonction en 2015/2016 sont tous inscrits sur la liste d’aptitude.
- Sur les 32 enseignants ayant passé l’entretien, 3 ont eu un avis défavorable. Le SNUipp a demandé des explications sur les motivations de ces avis défavorables ; suite à nos interventions, l’IA reviendra peut-être sur une de ces situations. Les collègues qui ont eu un avis défavorable peuvent nous contacter et demander à être reçus par l’administration.

3) Départs en stage CAPASH
- option D : 4 départs pour les collègues qui ont eu un avis favorable sur 6 candidats.
- option C : pas de départ
- option F : 2 départs 8 avis favorables sur 8 candidats.
- option E : 1 départ sur 5 candidats dont 3 ont eu un avis favorable.
- option G : 1 départ pour 6 candidats dont 3 ont eu un avis favorable.
- psychologue : 1 départ possible mais aucun avis favorable. Un appel à candidature sera fait avant mi-mars.
- DDEAS : Directeur d’établissement spécialisé 1 avis favorable mais aucun départ en formation n’est prévu. Les collègues qui ont eu un avis défavorable peuvent nous contacter et demander à être reçus par l’administration.

4) Autres questions abordées

- Mouvement des personnels

  • Directeurs : cette année le nombre important de regroupements d’écoles en carte scolaire a conduit à une situation inédite pour les personnels (de nombreux directeurs ne pourront pas retrouver un poste équivalent sur leur secteur géographique). Le SNUipp demande pour les directeurs concernés par une fusion ou une fermeture d’école impliquant la perte du poste que la bonification de 8 points soit valable pour tous les postes de direction, sans distinction de direction inférieure ou équivalente, dans le département. Devant le refus de l’IA, le SNUipp a demandé de soumettre cette proposition au vote de la CAPD : SNUipp 7 "pour", SE-UNSA 3 abstentions, administration 9 "contre". La proposition est donc rejetée. Les règles du mouvement pour les directeurs concernés seront donc les suivantes cette année :

8 points de bonification sur direction équivalente ou inférieure sur tout le département

Ceux qui n’obtiendront pas de poste de direction avec ces 8 points pourront conserver la bonification pour l’année suivante à condition d’en faire la demande immédiatement après le 1er mouvement (pour les modalités, nous contacter).

  • PES 2016-2017 : il y aura 90 PES l’an prochain à 50% (45 postes équivalent temps plein). 30 postes seront bloqués au 1er mouvement. Le SNUipp demande comme l’an dernier de ne pas réserver ces postes toujours sur les mêmes écoles et l’IA dit qu’elle essaie de l’éviter dans la mesure du possible, mais ne peut pas s’engager. 60 postes seront bloqués au 2ème mouvement (des postes fractionnés composés de mi-temps ou de 2 quarts de temps). Comme cette année, les étudiants auront des jours différents suivant leur parcours universitaire. L’IA ne pourra pas implanter des postes de PES dans les communes travaillant avec des horaires atypiques.

- IME : Le SNUIPP porte les demandes des enseignants du médico-social qui n’ont pas les mêmes obligations de services que d’autres enseignants spécialisés plus particulièrement dans le second degré, cela conduit à des traitements très inégalitaires. L’IA reconnait ce problème mais il dit appliquer les textes et ne veut pas mettre en place dans la Loire de compensation financière. Des négociations sont en cours au niveau national.

- Les enseignants sortant de l’Éducation prioritaire peuvent nous contacter pour savoir s’ils conservent leurs points pour le mouvement.

- Évaluation/inspection : l’expérimentation sur les différentes modalités d’évaluation devrait se faire sur l’ensemble des circonscriptions. Les écoles recevront un courrier explicatif de l’administration expliquant et proposant les différentes modalités d’inspection ; les collègues inspectés pourront donc choisir la modalité qu’ils préfèrent.

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