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CAPD Mouvement : Mouvement et questions diverses

mercredi 11 mai 2016

En pièce jointe, la déclaration lue en séance par le SNUipp/FSU

A l’aide de votre code SNUipp, vous pouvez accéder aux résultats aujourd’hui définitifs du mouvement, en ligne sur notre site : 42.snuipp.fr

Prenez dès maintenant RV au SNUipp pour vous aider à l’élaboration de votre fiche de voeux à rendre avant le 27 mai.

A l’ordre du jour :
- Réponses aux questions de la déclaration du SNUipp/FSU
- Liste d’aptitude au corps de professeurs des écoles
- Congés de formation professionnelle
- Mouvement interdépartemental : phase principale
- questions diverses

Le journal avec tous les résultats du mouvement est posté jeudi 12 mai à tous les syndiqués et aux écoles

Questions soumises par le SNUipp dans sa déclaration

cf déclaration ci contre

- Enseignants UPE2A ( CRI) : l’IA nous répond que le rattachement en Éducation Prioritaire (EP) a une réalité de terrain, que la carte de l’EP est établie pour 4 ans, et qu’elle est modifiable, que les frais de déplacement sont un autre problème. Il ne veut pas compenser le manque de frais de déplacement par un rattachement artificiel en EP. Le SNUipp reprécise que c’est le problème des frais qu’il faut vraiment régler. L’IA répond que c’est une question qui doit être portée au niveau académique, qu’elle ne peut être réglée départementalement. Pour l’IA le rattachement à Boen est nécessaire, car c’est un choix politique décidé par le ministère que l’accueil puisse être fait dans des zones excentrées.

- Codes bloquants : L’IA reconnait que ces codes doivent rester exceptionnels. Les personnels seront obligatoirement informés et reçus en amont du mouvement pour connaitre les motifs de l’application de ce code.

- Relations IEN/Enseignants : L’IA nous répond qu’il ne peut admettre qu’il y ait de la défiance envers les enseignants. La bienveillance est la règle pour tous. Quand il y a une difficulté, l’administration propose de régler au cas par cas les problèmes, sans attendre. Vous pouvez contacter le SNUipp qui peut faire le lien et vous conseiller dans vos démarches.

- Nouvelles modalités d’inspection : Nous sommes dans une phase d’expérimentation basée sur le volontariat. L’IA souhaite passer d’une logique de contrôle à une logique d’évaluation. Le SNUipp note que les documents manquent de précisions : il ne faut pas hésiter à questionner l’IEN. C’est une phase de construction qui demandera des ajustements. Un bilan sera dressé par l’IA autour du 15 juin pour être présenté à la rectrice qui décidera ou non de sa généralisation. Pour le SNuipp, le délai est très court pour se porter volontaire à ces nouvelles modalités.

COMPTE RENDU CAPD MOUVEMENT

* Liste d’aptitude au au corps de professeurs des écoles 3 places, mais un seul candidat s’est présenté, il est retenu. Il reste 28 instituteurs en 2016/2017 dans la Loire dont 16 en activité. Le corps des instituteurs aurait du s’éteindre en 2017. Les retraités "instituteurs" attendent l’extinction du corps au niveau national pour pouvoir être intégrés dans le corps des PE et voir leur pension augmentée.

* Congés de formation professionnelle 8 départs (7 prévus, mais un 8ème départ est rendu possible car les mois de juillet et aout ne sont pas compris dans le congé). 4 départs pour 4ème demande, puis, en alternance, 4 départs en fonction du niveau de diplôme d’abord, puis de l’AGS). Nous contacter si vous êtes concerné.

* Mouvement interdépartemental : phase principale

1182 participants, 422 collègues nommés, 311 collègues restent sur leur poste, 450 collègues restent à nommer.

Le SNUipp demande que les dénominations "ZIL" et "BAZIL" fusionnent au niveau du mouvement informatisé car il n’y a plus aujourd’hui de différence entre ces 2 dénominations sur le terrain. Les collègues qui postuleront sur des postes de remplaçant n’auront plus qu’une seule dénomination, ce qui simplifie et évite des erreurs. L’Ia accepte, mais c’est assez compliqué administrativement.

Le SNUipp demande que les "ZIL à horaires atypiques" puissent bénéficier comme les postes fractionnés d’une priorité sur leur poste. L’IA répond qu’il ne peut pas généraliser cette règle. Mais les collègues peuvent demander un examen particulier de leur situation au second mouvement en envoyant un courrier à l’IA et un double au SNUipp.

4 postes de PEMF sont vacants à l’issue du mouvement. L’IA va chercher des postulants.

INEAT-EXEAT : dans le cadre d’une situation particulière, un EXEAT est prononcé , les autres seront traités fin juin, comme les années précédentes.

QUESTIONS DIVERSES DU SNUIPP

- Le SNUipp demande que des aides soient apportées aux enseignants qui doivent faire passer l’enquête Handipanel aux élèves en situation de handicap qui ont été retenus. L’IA répond que si un ZIL n’a pas de mission de remplacement il pourra aider ( n’hésitez pas à en faire la demande à votre IEN !) ; il est aussi possible d’avoir recours à l’AVS de l’élève. Pour le SNUipp, cette solution reste du "bricolage", et qu’une vraie aide aurait du être prévue pour faire passer un test aussi lourd.

- Le SNUipp s’étonne que l’IA refuse des autorisations d’absence pour formation syndicale, rendez-vous médical, examen ... : L’IA répond qu’il ne faut pas hésiter à faire sa demande de congé le plus tôt possible en justifiant bien le motif et en donnant toutes les informations quant à l’organisation du service. Cela sera reprécisé dans la circulaire de rentrée.

- Demande de précision sur les contrats CUI pour les AVS en collège : 20H/semaine sur 52 semaines. Avec les vacances, en général cela passe à 24H hebdomadaires sur 36 semaines. Dans le second degré, cela peut toutefois être modulable : par exemple 27h hebdomadaire sur un nombre de semaines encore inférieur. Sur leurs missions : La mission doit être inscrite sur leur contrat. Si le contrat est validé, c’est que la mission est légale. L’AVS doit accompagner les élèves en situation de handicap.Ils peuvent également participer à la vie scolaire, la surveillance, mais en aucun cas avoir des missions d’enseignement. En cas de doute, contacter l’IA qui étudiera la légalité du contrat.

- Maintiens /devoirs à la maison : Il y a encore crispations et interrogations sur ces questions. La circulaire de rentrée n’a rien réglé ! Pour le SNUipp, cela est brutal, et remet en cause beaucoup de choses dans nos pratiques, des explications et de la formation sont nécessaires. L’IA reste sur ses positions sur ces questions et admet qu’il faut mieux former les enseignants. Le SNUipp attend de voir quelle formation sera proposée l’an prochain dans ce cadre !

- Directions SEGPA vacantes : MABLY à titre provisoire et FIRMINY les Bruneaux

-  Frais de formation des PES : Rendez-vous a été pris avec Mr Poumaredes, secrétaire général de l’IA, pour avoir toutes les modalités pratiques du calcul des frais de formation et des frais de stage, et avoir tous les éléments pour comparer les 2 systèmes de défraiement.

- Formation des directeurs nouvellement nommés : même formation que l’an dernier. 3 semaines en juin, et du temps en sept /oct

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Déclaration du SNUipp/FSU

Vos élus à la CAPD : Jean Marc Boudot, Cécile Vermorel, Luc Gibernon, Yves Bornard, Chantal Veillas, Sylviane Duret, Cécile Aulagnon

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