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Bientôt du nouveau pour les PE en ULIS, SEGPA, ESMS, EREA !

vendredi 23 septembre 2016

Le rendez-vous prévu au ministère de l’Éducation Nationale le 20 juillet dernier a été annulé par le Ministère ; un nouveau rendez-vous est prévu le 29 septembre prochain à propos des ORS et du régime indemnitaire.

Une clarification s’impose sur le régime indemnitaire : La rémunération des HCS est très variable selon les établissements, les départements… Le ministère a proposé de « sécuriser » ces heures (pour tout le spécialisé) par une indemnité, l’IACS (Indemnité d’Activités de Coordination et de Synthèse) d’un montant annuel de 1559€. Le SNUipp-FSU demande qu’elle soit élevée à 1748€, soit 2 heures sur 36 semaines, les circulaires précisant les missions des enseignants spécialisés des EGPA et ESMS et insistant toutes sur la nécessité des réunions de coordination et synthèse. Le ministère entend également supprimer certaines indemnités (IS de SEGPA-EREA-ULIS collège, IF des enseignants référents) pour les remplacer par l’ISAE. Le SNUipp-FSU rappelle que ces indemnités correspondent à des missions spécifiques et en demande le maintien.

Tableau comparatif des régimes indemnitaires en ASH

PDF - 6.3 ko

Précision sur les Obligations Réglementaires de Service en Établissement Médico-sociaux : En l’état, les textes (certes anciens et périmés) de 1974 (HCS – Heures de Coordination et de Synthèse) et 1982 ([n°82-507 du 4/11/82 sur les ORS) devraient s’appliquer : « IMP 27h hebdomadaires, IM Pro : 24h hebdomadaires + 2 heures supplémentaires de réunion (rémunérées par le rectorat) ». A cette heure, aucun texte n’est spécifique aux PE en ESMS (contrairement aux PE en SEGPA, ULIS) et ils n’ont donc aucune obligation de faire les 108h en ESMS. En l’attente de nouveaux textes de cadrage ORS et HCS, il convient de résister aux pressions et de faire valoir la réglementation en vigueur.

Le SNUipp-FSU revendiquera encore une fois le 29 septembre au ministère des avancées sur la situation problématique et disparate des enseignants en ASH.

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