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INDEMNITES DANS L’ASH : ENFIN DES AVANCEES !

vendredi 30 septembre 2016

Un nouveau groupe de travail sur le régime indemnitaire des personnels exerçant dans l’ASH s’est tenu le 29 septembre 2016. Si le SNUipp-FSU a obtenu quelques avancées, il reste encore du chemin à parcourir.

Établissements Sociaux et Médico-Sociaux

Tous les enseignants affectés en ESMS sont désormais sur le régime d’obligation de service de 24h par semaine, plus 108 heures annualisées consacrées notamment aux activités de coordination et de synthèse. Ils bénéficieront d’une revalorisation salariale. Depuis plusieurs années, dans la Loire, les établissements englobaient ces heures dans les 108 heures et ne les rémunéraient plus. Les PE en ESMS continueront à percevoir l’IFP, soit 834€, s’ils sont spécialisés. Tous touchent également l’ISAE, soit 1200€. Ce qui change : les actuelles heures de coordination et de synthèse (HCS) non rémunérées sont désormais inclues dans les 108h et entraineront une nouvelle indemnité de 1765€. Les coordonnateurs pédagogiques se verront eux aussi attribuer la nouvelle indemnité de 1 765€, majorée de 20%. On ne connait pas encore les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle mesure, on attend donc une circulaire qui les précise.

SEGPA-EREA-ULIS

Le ministère a décidé de forfaitiser les heures de coordination-synthèse (HCS) par la création d’une nouvelle indemnité d’un montant annuel de 1 765€. Une mesure qui a le mérite de protéger les personnels d’interruptions de versement des heures et d’harmoniser des situations aujourd’hui très disparates. Si le bénéfice de l’ISAE est affiché pour tous, ces personnels perdent au passage leur indemnité spécifique (IS), une indemnité justifiée par les conditions d’exercice, et qui contribuait à l’attractivité de ces postes. Au final, si l’ensemble de ces mesures restait en l’état, seule une partie des enseignants d’Ulis 2nd degré, de SEGPA et d’EREA bénéficierait d’une revalorisation salariale. D’autres verraient leur rémunération baisser. Pour le syndicat, c’est inacceptable : il ne saurait être question de voir le salaire d’une partie des enseignants baisser.

ENSEIGNANTS RÉFÉRENTS

Ils se verront attribuer une indemnité de mission particulière de 1 250€ qui remplacera leur indemnité actuelle d’un montant de 929€. Cette revalorisation salariale de 321€ est bien inférieure aux 1 200€ d’ISAE dont ils restent toujours exclus. Pour le SNUipp-FSU, ces personnels doivent percevoir l’ISAE comme tous les autres enseignants.

LES "TOUJOURS" OUBLIES DE L’ISAE

Le SNUipp-FSU a indiqué que, s’il appréciait certaines évolutions par rapport aux précédentes propositions, le dossier ne pouvait être considéré comme « abouti », comme l’a évoqué le ministère. Car de fait, les secrétaires de CDOEA, les enseignants mis à la disposition des MDPH, ceux exerçant en milieu pénitentiaire, en classe relais ou en centre éducatif fermé, les enseignants affectés au CNED, en ERPD, au CRDP ou dans le réseau Canopé, en PACD et PALD, les coordonnateurs REP et les conseillers pédagogiques restent oubliés de la revalorisation. Pour le SNUipp, le dossier n’est donc pas clos.

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