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Mouvement / Congé Formation / CAPPEI (ex CAPASH)

lundi 13 février 2017

Infos mouvement 2017

et départs en congé formation / départs en stage ASH ( CAPPEI)

MISE A JOUR DU 13 FÉVRIER 2017

INFOS MOUVEMENT
- La circulaire de l’IA avec toutes les règles paraitra à la rentrée des vacances de février
- Le serveur informatique pour saisir vos vœux devrait ouvrir du 13 au 24 mars ( dates à confirmer)
- Les résultats provisoires du mouvement : le 4 mai
- La CAPD avec les résultats officiels du mouvement : le 12 mai

L’observation des situations particulières et des postes adaptés aura lieu le vendredi 31 mars :

Si vous êtes concernés, vous pouvez nous envoyer un double de votre demande, nous vous contacterons pour vous informer de la décision de l’IA vous concernant.

Soyez bien vigilants à ce que vos vœux soient en cohérence avec votre situation particulière, l’IA regarde de près vos vœux avant d’attribuer ou non des bonifications exceptionnelles (n’hésitez pas à nous contacter)

Consultez notre site dédié au mouvement

e-mouvement.snuipp.fr/42

avec toutes les infos pratiques et actualisées

Attention cette année il y a des modifications de règles qui sont actualisées sur notre site dédié

Réunions et permanences du SNUipp pour vous informer et vous aider à faire vos vœux.

ROANNE Bourse du travail

RIS INFOS Mouvement Lundi 13 mars 17h00

Permanences conseils individualisés :

mercredi 15 mars 9h/16h

mercredi 22 mars 14h/17h

mardis 14 et 21 mars, jeudis 16 et 23 mars toute la journée

FEURS École Charles Perrault

RIS INFOS Mouvement Lundi 13 mars 17h00

SAINT ÉTIENNE Bourse du travail salle102 3ème étage

RIS INFOS Mouvement/Conseils individualisés

mercredis 15 et 22 mars 13h30/16h30

Permanences conseils individualisés :

Tous les jours du 13 au 24 mars de 8h30 à 17h30

CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE Tous les personnels ayant au moins 3 ans d’ancienneté peuvent demander un congé de formation professionnelle.

Les demandes sont à renvoyer avant le 10 MARS

Modèle de l’IA à renvoyer par voie hiérarchique

Lire attentivement la Circulaire de l’IA ici

8 places disponibles

Durée du congé : 1 an payé 85%

Votre poste est conservé pendant 1 an

DÉPARTS EN STAGE DE FORMATION SPÉCIALISÉE (ex CAPASH)

Cette formation est désormais intitulée CAPPEI ( Certificat d’Aptitudes Pédagogiques aux Pratiques de l’Éducation Inclusive)

RAPPEL : L’IA organise une réunion d’information

mercredi 15 février 16h/18h à l’ESPE

15 départs en stage prévus par l’IA pour la rentrée 2017 :

- 7 départs en option D ( IME, ITEP, ULIS école /collège)

- 4 départs "pole ressource" (options E et G)

- 2 départs option F ( SEGPA, EREA)

- 2 départs DDEAS ( Directeurs d’établissements spécialisés)

MISE A JOUR DU 6 JANVIER 2017

-  PERMUTATIONS : Un groupe de travail est prévu mercredi 25 janvier pour le mouvement interdépartemental, la CAPD aura lieu le lundi 30 janvier en présence du médecin des personnels.

-  POSTES FRACTIONNES en REP ou REP+ : Une bonification REP REP+ sera attribuée aux postes fractionnés exerçant en REP ou en REP+ à compter de 2018, comme pour les adjoints (1,5 points si 3 ans ont été effectués en REP ou REP+ au moins à 50% au 1er septembre 2018, et 0,5 points par année en plus dans la limite de 3 points en tout).

Cette bonification sera attribuée à condition que les personnels en fassent la demande (ce sera indiqué dans la circulaire mouvement).

-  NOMMES D’OFFICE : Attribution d’une bonification de 0,5 points aux nommés d’office l’année précédente qui n’ont pas obtenu de révision d’affectation.

-  Le poste à profil du centre éducatif fermé sera attribué d’abord à titre provisoire pour un an (avec titularisation d’un commun accord avec l’IEN ASH ensuite.

-  PLUSIEURS INFOS :

  • Stage T1 ASH  : 19 inscriptions sur 50 places disponibles. Les places restantes seront attribuées aux T1 par barème inversé (en partant du plus petit barème). L’IA rappelle qu’une inscription à ce stage ne présume en rien d’une affectation sur un poste en ASH, puisque l’affectation se fait au barème en suivant les vœux des agents. L’iA, ainsi que le SNUipp, encourage les jeunes à s’inscrire à ce stage pour se préparer à une éventuelle nomination en ASH, mais aussi pour se préparer à gérer des élèves difficiles (autisme, troubles du comportements...) que l’on a aussi dans des classes non spécialisées.
  • Les T2 seront notés cette année, en attente d’un nouveau décret.
  • Formation Continue stage directeurs : 70 inscrits pour l’instant (160 places).
  • Réunion de présentation du CAPPEI le 15 février.

MISE A JOUR DU 12 DÉCEMBRE 2016

(Groupe de travail du 12 décembre 2016)

RÈGLES DU MOUVEMENT

Suite au groupe de travail qui s’est tenu le 22/11 (voir compte rendu à la fin de l’article), des modifications vont intervenir pour le mouvement 2017. Nous vous inviterons à lire très attentivement la nouvelle circulaire du mouvement qui paraitra avant l’ouverture du serveur.

Ce qui va changer :
- En cas de fermeture de classe, jusqu’à présent , c’était le dernier arrivé dans l’école qui perdait son poste. A partir de 2017, si d’autres enseignants se portent candidats pour bénéficier des points de fermeture, c’est celui qui a la plus grande ancienneté sur le "poste classe" dans l’école qui sera prioritaire pour en bénéficier.
-  Nombre de points de fermeture : 100 points sur poste équivalent dans l’école ; 8 points sur poste équivalent dans tout le département.
- Poste fractionné à TITRE DÉFINITIF obtenu au premier mouvement : en cas de fermeture, le titulaire de ce poste peut obtenir 100 points sur le poste fractionné constitué d’au moins 75% du poste détenu, ou obtenir 8 points sur un autre poste fractionné du département à titre définitif (1er mouvement) ou à titre provisoire (second mouvement).
- Une liste des "directions avec des spécificités" sera établie afin que les candidats en aient bien connaissance (particularités territoriales, sites éloignés, création d’ULIS, ....)
- Des précisions seront apportées dans la circulaire pour rendre plus lisibles les conditions des missions de "maitre + que de classes" et d’EMPR.
- Des précisions seront apportées dans la circulaire pour rendre plus lisibles les conditions de nominations d’office. (A savoir que quelqu’un nommé d’office peut demander une révision de son affectation). L’IA étudie la possibilité de donner +0.5 point à un personnel nommé d’office pour le mouvement de l’année suivante. L’IA donnera sa réponse en janvier.
- Majoration de point pour exercice en REP/REP+ : De même que les adjoints et les directeurs bénéficient de points, les élus du personnel demandent à l’IA de faire bénéficier également de ces points les collègues en postes fractionnés en REP et REP+. L’IA donnera sa réponse en janvier.

FORMATION

-  Départ en CAPASH (CAPPEI) : Tout "collègue T5 ou plus" qui a obtenu pendant 3 années consécutives un poste en ASH et qui souhaite s’engager durablement dans l’ASH verra son ancienneté dans l’ASH doublée lors de sa demande pour partir en formation.

-  Une formation continue des directeurs aura lieu en 2017 : elle se fera sur la base du volontariat pour 40 places par pole de formation (soit 160 places au total), 2 fois 2 jours entre février et juin 2017. Les appels à candidature auront lieu en janvier. L’IA annonce que pour organiser ces journées, il ne pourra pas tenir compte des journées de décharge de chacun. Les candidats seront partagés en fonction de leur ancienneté dans la fonction de directeur.

- En réponse au courrier du SNUipp sur le temps partiel et la formation continue : L’IA précise qu’un collègue à temps partiel peut choisir de partir ou non en formation sur un jour normalement non travaillé. S’il décide de partir en formation, son salaire sera complété ce jour là. S’il ne souhaite pas y participer, il doit avertir son IEN en amont de la formation.

ÉLÈVES VIOLENTS DANS LES ÉCOLES

Le SNUipp, comme il l’avait déjà fait l’an dernier, interpelle à nouveau l’IA sur plusieurs situations d’élèves qui perturbent très gravement et durablement les écoles. Nous demandons un état des lieux de ces situations sur le département, ainsi que des mesures afin de protéger les personnels. L’IA nous répond que les IEN doivent être informés au plus vite, que chaque situation est spécifique et qu’elle sera traitée dans sa spécificité, qu’il n’y a pas de règle. Le SNUipp a, à de nombreuses reprises déjà, alerté l’IA sur les limites de l’inclusion. Pour nous ce dossier avance trop lentement car les collègues et les autres élèves sont en grand souffrance. Nous demandons un bilan sur les EMPR que l’IA promet de rendre début 2017.

ITEP / ULIS

- Suite aux directives ministérielles qui souhaitent une externalisation des Unités d’Enseignement, l’IA a le projet de réimplanter une classe de l’ITEP de St Thurin dans une école ordinaire. L’implantation de la structure avec les soins serait basée à Montrond les Bains. L’administration dit chercher une école du secteur en capacité d’accueillir cette classe. Aucune décision n’est prise à ce jour. La décision finale se prend en lien avec l’ARS car il y a des impératifs de structure et de locaux à respecter. Merci de nous informer si votre école a été sollicitée pour cette implantation.
- ULIS : L’IA nous informe qu’il y aura durant les opérations de carte scolaire un redéploiement de la carte des ULIS du département. Les infos nous seront données dans les instances de carte scolaire. Merci également de nous communiquer tout projet dont vous avez connaissance.

ÉVALUATION DES ENSEIGNANTS

- L’expérimentation des nouvelles modalités d’évaluation est repoussé jusqu’en juin, car le décret d’application du PPCR est toujours en attente.
- Donc l’IA a décidé de maintenir les inspections en T2 encore cette année.
- Les collègues aux 6ème et 8ème échelons qui pourraient éventuellement bénéficier d’une accélération de carrière (voir notre article sur les nouvelles carrières des enseignants) et qui ont plus de 4 ans sans inspection, seront inspectés et notés cette année. Le rectorat a fourni la liste de ces personnels qui seront prévenus par l’IA par courrier. cela concerne 54 collègues. On ne connait pas encore quel barème prévaudra pour classer ces personnels afin que 30% d’entre eux bénéficie d’une accélération de carrière. Le SNUipp suivra ça de très près.
- HORS CLASSE : aucun changement pour 2017.

LSU Livret Scolaire Unique

Le SNUipp demande quelles sont les directives de l’IA dans la Loire. Réponse : Rien d’obligatoire pour le moment, il est demandé aux personnels d’explorer ce livret afin d’en prendre possession pour la fin de l’année scolaire. Une dernière version est attendue pour le mois d’avril 2017.

Vos collègues présents au groupe de travail : Jean Marc Boudot, Sandrine Ainser, Delphine Crespe, Cécile Aulagnon

MISE A JOUR DU 22 novembre 2017

Ce groupe de travail sur le mouvement a pour objectif d’en améliorer les règles, de le rendre plus juste et plus lisible. Le SNUipp-FSU propose des modifications, et vérifie que les propositions de l’IA aillent dans le sens d’une plus grande transparence et assure l’égalité entre les personnels.

1) Calendrier prévisionnel mouvement et carte scolaire

carte scolaire : janvier 2017

1er mouvement : mars 2017

2) Modifications des majorations de points pour mesure de carte scolaire

Compte tenu des remarques des organisations syndicales sur le déroulement du mouvement l’année dernière, pour 2017 l’IA a proposé certaines modifications des majorations afin de favoriser la mobilité des adjoints et TR et rendre égalitaire le traitement des postes dans l’ASH.

En cas de fermeture donc :

- Adjoint : 100 pts sur poste d’adjoint dans la même l’école

8 points sur poste adjoint dans le département. Une fermeture n’est pas nominative : s’il y a plusieurs volontaires elle est attribué au PE volontaire qui a le plus d’ancienneté dans l’école, s’il n’y a pas de volontaires, elle est attribuée au dernier arrivé dans l’école.

- Titulaire remplaçant : 100 pts sur poste TR dans la même école 8 pts sur poste TR dans le département

- Direction : 100 pts sur poste adjoint dans la même école 8 points sur poste directeur groupe équivalent ou inférieur dans le département

- Postes fractionnés : 100 pts sur poste fractionné constitué d’au moins 75 % du poste détenu 8 points sur poste fractionné dans le département

- Pour tous les autres postes : 100 points pour un poste de même fonction (ULIS, SEGPA, IME, CRI...) dans la même école, ou établissement. 8 points sur un poste de même fonction dans le département

3) Direction d’école : Informations en cas de situations particulières de l’école Pour certaines directions, l’IA informera les collègues de certaines situations particulières afin que les collègues qui postulent soient prévenus des projets en cours (création d’une ULIS par exemple…). L’IA s’engage à accompagner les collègues pour la mise en œuvre de ces projets spécifiques.

ATTENTION : ce ne sont pas des postes à profil, il s’agit juste d’une information. Le SNUipp-FSU42, conformément à ses mandats nationaux, reste vigilant pour que les postes à profil se limitent uniquement à ceux prévus par la circulaire nationale (ce qui est le cas dans la Loire).

4) Transformation de la dénomination de certains postes : les postes intitulés Zil et BAZIL deviennent à compter de 2017 des postes de TR (Titulaire Remplaçant)

Cette décision n’aura pas de conséquences sur les missions de remplacement. Il s’agit d’un ajustement administratif.

5) Nouveaux postes incompatibles avec la pratique du temps partiel
-  Postes EMPR (Enseignant Mission Pôle Ressource : à destination des élèves « à besoins éducatifs particuliers qui n’ont pas de suivi MDPH)
-  PE détachés à la MDPH (maison du handicap)
-  Conseiller TICE

Le SNUipp-FSU 42 demande que la liste des postes incompatibles avec un temps partiel soit strictement limité et n’augmente plus.

6) Décharges de direction :
-  1 à 3 classes : l’IA entend la nécessité de prévenir les collègues le plus tôt possible et s’engage à prévenir du jeudi pour la semaine suivante.

-  8/9 classes (1/3 de décharge) : l’IA mettra en lien les directrices et directeurs par groupe de 4 afin que les collègues puissent se mettre d’accord sur les jours qui les accordent le mieux.

7) Postes ASH début de carrière (stage avec remplacement) :

Chaque année, des collègues T2 obtiennent des postes dans l’ASH, parfois à leur demande mais le plus souvent ils sont nommés d’office.

Le SNUipp-FSU a demandé lors de la CAPD formation que ces collègues entrants dans le métier soient accompagnés afin de prendre leur poste dans de meilleures conditions.

L’IA a va ouvrir un stage de formation ciblé dès cette année : 4 journées, 50 collègues T1 pourront bénéficier de ce stage ASH (connaissance du public adolescent, réalisation de séances d’apprentissage en contexte)
-  10 places seront réservées au plus bas barème car très souvent ce sont ces collègues qui sont nommés d’office en fin d’année
-  40 places réservées aux autres T1 (en cas de surnombre, les collègues seront retenus en tenant compte des plus bas barèmes)

Les collègues seront libres de suivre ou non ce sage, l’inscription sera volontaire. Le stage est remplacé. Calendrier : 23 janvier, 06 février, 02 mai, 04 mai.

8) PEMF

La nouvelle circulaire sur les missions des PEMF prévoit un 1/3 de décharge.

Le SNUipp-FSU 42 demande que les PEMF bénéficient l’année prochaine de cette décharge.

L’IA nous répond que la circulaire aura pour conséquence la fermeture de certains postes de PEMF.

Le SNUipp-FSU demande que cette décharge soit effective et que les postes ne soient pas touchés. Le SNUipp-FSU vérifiera dans les instances académiques et départementales que des moyens suffisants soient alloués.

9) Nouvelles modalités d’évaluation et carrière

Les nouvelles mesures d’évaluation seront définitivement votées en conseil technique ministériel le 7 décembre 2016. L’IA va donc recevoir très prochainement des instructions pour la mise en œuvre de l’accompagnement et de l’évaluation des personnels enseignants du 1er degré.

Le SNUipp-FSU 42 a rappelé que certaines mesures doivent s’appliquer dès maintenant :
-  Les T2 ne doivent plus être inspectés
-  Les personnels promus à l’échelon 6 et 8 entre le 1er septembre 2015 et le 31 août 2016 doivent être inspectés dès cette année afin de ne pas créer d’inégalités avec les collègues des mêmes échelon l’année prochaine (les échelons 6 et 8 feront, en effet, l’objet d’un entretien de carrière à compter de 2017)

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