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Les enseignants référents reçus à l’IA

mercredi 14 décembre 2016

Une délégation de référents accompagnée des organisations syndicales dont les SNUipp/FSU a été reçue par le directeur académique le mardi 6 décembre. L’IEN-ASH était présente.

Trois points étaient à l’ordre du jour : l’ISAE, les frais de déplacements, les budgets de fonctionnement et d’équipement.

1/ L’ISAE

Les référents ont dit ne pas comprendre pourquoi ils sont écartés de l’ISAE alors que leurs missions les amènent à être en contact avec les familles quotidiennement. Des actions initiées par les organisations syndicales sont en cours : les référents de la Loire s’y associent.

L’IA répond que c’est un sujet national ; il n’a aucun pouvoir en la matière. Des négociations sont en cours au niveau ministériel.

2/ Les frais de déplacements

L’IA s’engage à prendre contact avec le conseil départemental pour trouver des solutions.

En effet depuis les actions menées en 2009, une convention est signée entre l’inspection académique et le conseil départemental : ce dernier verse 1100 € par référent pour couvrir ces frais puisque Les référents travaillent pour la MDPH qui est financée par le conseil départemental. Mais les textes en vigueur dans l’éducation nationale (loi de 1986 sur les déplacements temporaires) ne permettent pas de reverser aux référents les sommes touchées par l’inspection académique puisque les déplacements à l’intérieur d’une commune ou dans des communes limitrophes ne sont pas pris en charge. L’IA propose que tous les déplacements en lien avec la MDPH soient directement remboursés par le conseil départemental dont les modes de calcul permettent de meilleurs remboursements. C’est ce qu’il va essayer de négocier dans un futur rapproché. Les résultats de ces négociations seront communiqués aux organisations syndicales.

3/ Les budgets de fonctionnement et d’équipement

C’est le conseil départemental qui doit en assurer le financement. Les référents étant tous (sauf un) désormais implantés dans les collèges, eux-mêmes financés par le conseil départemental, c’est l’établissement d’accueil qui doit octroyer aux référents les moyens nécessaires à l’exercice de leur fonction. L’IA demande aux référents de faire connaître à l’IEN ASH tous les dysfonctionnements. Il s’engage personnellement à régler les problèmes qui persisteraient.

Le SNUipp-FSU 42 continuera de porter la parole et les revendications des enseignants référents et vérifiera la réalisation concrète des engagements pris par l’IA.

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