Les anciens instituteurs n’ayant pas validé leur nombre requis de trimestres ont la possibilité de prolonger leur activité au-delà de 62 ans, mais pour ne pas subir de décote sur leur pension ils doivent effectuer une demande de prolongation d’activité au rectorat.

De plus en plus d’ex-instituteurs devenus PE sont amenés à poursuivre leur activité au-delà de 62* ans. Ils peuvent prolonger leur activité jusqu’à 67 ans, mais en cas de carrière incomplète seront soumis à décote s’ils ne font pas de demande de prolongation d’activité au rectorat. Dans ce cas, cette prolongation pourrait donc avoir de lourdes conséquences sur le calcul de leur pension.

Pour prolonger leur activité au-delà de l’âge limite des instituteurs tout en conservant le droit de percevoir une pension sans décote, les enseignants n’ayant pas validé ce nombre requis de trimestres d’assurance doivent absolument s’adresser au rectorat (Voir courrier type) :

Rectorat de Lyon - DPATSS 4 – bureau des pensions 

92 rue de Marseille 

BP 7227 

69354 LYON CEDEX 07

Cette demande doit être accompagnée d’un certificat médical établi par un médecin agréé attestant l’aptitude physique à occuper son emploi.

Liste médecins agréés

Par exemple, une enseignante née le 6 novembre 1958 à qui il manque 12 trimestres validés pour obtenir une pension complète atteindra son âge limite d’activité le 6 janvier 2020. Partant en retraite au 1er septembre 2020 en étant au 5ème échelon de la hors-classe, sa pension nette sera de 2 046 €. Mais si elle n’adresse pas un courrier de demande de prolongation à sa DSDEN avant le 6 août 2020 (6 mois avant d’atteindre l’âge limite), elle ne pourra plus bénéficier de cet âge d’annulation de la décote et partira avec une pension nette de seulement 1 740 € soit une perte de 15%, plus de 306 € par mois !

Il existe plusieurs possibilités pour prolonger son activité au-delà de la limite d’âge sans conséquence sur le calcul de la décote après avoir fait une demande :
 un an par enfant à charge avec un maximum de 3 ans ou parent d’un enfant handicapé à 80 % ou parent de 3 enfants vivants à l’âge de 50 ans ;
 carrière incomplète avec un maximum de 10 trimestres.

Les enseignants ex-instits dans cette situation et nés en 1957 devront impérativement avoir fait cette démarche au cours de l’année 2017-2018 avant d’atteindre leur limite d’âge (60 ans et 9 mois).

* selon leur date de naissance de 60 à 62 ans voir tableau ci-dessous

Joindre le rectorat pour les enseignants du 1er degré :

Les gestionnaires du bureau des pensions DPATSS4 du rectorat sont à votre disposition pour répondre à vos questions :

 par courrier : adresse postale citée plus haut

 par mail : dpatss4b1-pension@ac-lyon.fr

 par téléphone :

Mme BILLON (lettres A à F) 04 72 80 69 25

Mme BOUCHER (lettres G à M) 04 72 80 69 21

Mme GRANGE (lettres N à Z) 04 72 80 69 24

Courrier type