L’IA se met désormais en conformité avec la loi : les nouveaux contrats seront de 20 heures payées 20. En revanche, la décision (nationale) de signer des contrats de 10 mois seulement va induire des inégalités de traitement :
Pour une personne qui signe en septembre, l’employeur fait une économie en ne payant pas les vacances d’été.
Pour une personne qui signe pendant l’année, les vacances d’été seront payées.
Et qu’en est-il des personnes ayant signé leur contrat à 24 heures avant septembre 2017...
Nous sommes donc dans une situation où le nombre d’heures travaillées lors du contrat va différer en fonction de la date de signature, ce qui nous parait injustifiable !
Nous sommes également surpris de la justification proposée : l’IA persiste dans ses explications qui sont fausses comme l’attestent la pratique de nombreux départements (06, 13, 17, 31, 32, 69, 72, 83, 93, 94...) et de nombreuses décisions des prud’hommes. Voir articles précédents. Cette décision ne va concerner que des CUI-AVS, l’IA confirmant par là-même la suppression des Aides à la direction dans la Loire. Comment peut-on justifier que le passage à 20 heures par semaine des AVS-CUI est lié à l’organisation du service ?
- Courrier DASEN temps de travail des CUI
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