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Mouvement inter-départemental 2013 : nouvelles dispositions

lundi 12 novembre 2012

La note de service mobilité des personnels enseignants du premier degré pour la rentrée scolaire 2013, parue au BO spécial n°8 du 8 novembre, affiche plusieurs modifications significatives avant l’ouverture de la saisie des vœux prévue le 15 novembre.

La note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré pour la rentrée scolaire 2013 est parue au BO spécial n°8 ce jeudi 8 novembre. Le serveur Iprof pour les permutations interdépartementales sera ouvert du jeudi 15 novembre à 12 heures au mardi 4 décembre à 12 heures. Pour rappel, les changements apportés aux règles de permutation, de manière unilatérale en 2008, avaient eu des résultats catastrophiques, trois enseignants sur quatre voyant leur demande de mutation rejetée en 2012 . Aussi le SNUipp-FSU avait-il renouvelé auprès du ministère son exigence d’une amélioration sensible de la mobilité interdépartementale. Reçu par la direction des ressources humaines fin septembre, il a fait des propositions, notamment pour faciliter le rapprochement de conjoints. Les pistes ouvertes par le ministère dans cette nouvelle note de service semblent marquer une première étape en attendant la mise en place d’un groupe de travail ministériel. Des modifications significatives

Cette année donc, plusieurs modifications significatives sur les éléments de barème sont à noter, qu’il s’agira de bien étudier avant l’ouverture de la saisie des vœux, notamment du fait d’une certaine complexité de calcul pour les congés parentaux et les disponibilités pour suivre le conjoint. Pour ce qui concerne le rapprochement de conjoint, on note une bonification pour enfant – à charge ou à naître- de 50 points, une quatrième tranche de 450 points pour les séparations de 4 ans et plus, et la prise en compte des périodes de congé parental et de disponibilité pour autant que ces congés aient été demandés au motif du rapprochement. Par ailleurs d’autres bonifications ont été majorées : celle au titre du handicap – passant de 500 à 800 points – et celle au titre de « rapprochement de la résidence de l’enfant » - passant de 20 à 40 points-.

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